Les salariés pourront-ils bientôt toucher leur intéressement sans attendre ?

Comment procurer plus de pouvoir d'achat aux salariés grâce à des dispositifs déjà existant, en évitant des taxes ? C'est ce à quoi veut s'atteler le nouveau ministre des PME et du Pouvoir d'achat, Serge Papin, qui a déclaré ce vendredi sur RTL vouloir faciliter le recours «immédiat», par les salariés, à l'intéressement, un dispositif de partage de la valeur d'une entreprise qu'il souhaite voir défiscalisé pour pousser à la consommation. L'ancien patron de Système U entend promouvoir des mesures qu'il a «toujours défendues» quand il était chef d'entreprise, comme «le partage de la valeur», a-t-il expliqué sur RTL, lors de sa première prise de parole publique en tant que ministre.

«Il y a des systèmes qui existent aujourd'hui, qui s'appellent l'intéressement notamment. Sauf que ces systèmes, ils visent plutôt l'épargne», a fait valoir le ministre des Petites et moyennes entreprises (PME), du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et du Pouvoir d'achat. «Ce que je voudrais, c'est qu'il y ait quelque chose de simple qui permette d'avoir tout de suite et maintenant un complément et que ce soit disponible pour la consommation», a-t-il poursuivi.

Un versement immédiat ou un placement

L'intéressement, mis en place par voie d'accord avec les salariés, se traduit par le versement de primes en fonction des résultats ou de la performance de l'entreprise. Actuellement, le salarié peut déjà demander le versement immédiat de cette prime, ou l'investir dans un plan d'épargne salariale. Or cette deuxième option est le plus souvent plébiscitée. Ainsi, selon une étude de la Dares, «en 2023, dans les entreprises de 10 salariés ou plus, les sommes immédiatement perçues par les salariés s'élèvent à 4,1 milliards d'euros net» pour l'intéressement, et les «sommes placées» à 6,4 milliards d'euros net.

Les sommes reçues au titre de l'intéressement sont exonérées de cotisations salariales (à l'exception de la CSG et CRDS). Mais elles sont soumises à l'impôt sur le revenu si elles sont perçues immédiatement, rappelle le site de Bercy. Si elles sont investies dans le cadre d'un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, PERE-CO, etc.), elles sont exonérées d'impôt dans la limite de 75% du plafond de la Sécurité sociale.

En outre, seulement 10% des PME utilisent l'intéressement, a précisé à l'AFP leur ministère. L'idée, pour Serge Papin, est de rendre cet intéressement disponible «immédiatement», pour «les classes moyennes notamment qui en ont besoin, qui ont beaucoup été sollicitées», via une nouvelle formule dans laquelle le ministre «voudrait» qu'il ne soit pas imposable. «Mais cela demande des discussions avec mes collègues de Bercy», a concédé Serge Papin.