Soupçonné d’utiliser de manière frauduleuse son congé maladie obtenue en raison d'une «subluxation et luxation de l'articulation de l'épaule» en 2024, un employé du géant de la distribution espagnole, Mercadona, a subi un licenciement abusif pour rupture de bonne foi, abus de confiance et simulation présumée de maladie, rapporte le journal Noticias Trabajo. Cette décision fait suite à un rapport d’un détective privé qui a constaté que l'employé circulait à moto à Santander, mettant et retirant son casque sans restriction apparente.
Par ailleurs, il transportait un sac en raphia appartenant à la chaîne. Selon l'entreprise, ces agissements démontraient qu'il était en parfaite condition physique et étaient incompatibles avec sa convalescence. Mécontent de son licenciement, le manager depuis 2016 à Mercadona a interjeté appel de la sentence et a saisi la Haute Cour de justice de Cantabrie qui a, finalement, estimé que son licenciement était abusif. Les activités qu'il exerçait (comme la conduite de la moto) n'étaient pas incompatibles avec son état de santé, selon le tribunal. Le rapport médical, qui a conduit à son arrêt maladie, recommandait d’«éviter les activités répétitives au-dessus du plan horizontal».
La réintégration de l'employé ou une indemnité de 22 781 euros
En ce sens, conduire une moto n’appartient pas à son champ de restriction. Mercadona a ainsi deux options : soit réintégrer le salarié, soit lui verser une indemnité de 22 781 euros. Toutefois, la Haute Cour de justice de Cantabrie a rejeté le licenciement fondé sur la maladie, invoqué par l’employé, estimant que la cause du licenciement n'était pas liée à la maladie. L’entreprise a bel et bien pris cette décision suite à des faits réels vérifiés et approuvés par un détective privé, qu’elle considérait comme une fraude à l'encontre de sa situation d'incapacité temporaire. L'homme réclamait une indemnisation supplémentaire de 30 000 euros pour préjudice moral.
Autrement dit, «l’employeur a fourni une justification objective suffisante pour exclure que sa véritable intention était de le discriminer en raison de son état de santé, bien que cette justification soit insuffisante pour valider le fondement juridique du licenciement». Cet arrêt (STSJ CANT 498/2026) n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour suprême.
