L’affaire pourrait bien faire réfléchir quelques employeurs. Un employé en arrêt maladie en raison d’une blessure au pouce a pris la décision de participer à un trail, et a été licencié par son entreprise par la suite, en juin 2023. Mais cette décision a été jugée abusive par la Haute Cour de Justice de Murcie, en Espagne.
Salarié d’une coopérative depuis plus de vingt ans, l’homme s’est blessé en chutant, une rupture du tendon du pouce droit. Pour se soigner, il doit par la suite subir une intervention chirurgicale, et suivre des séances de rééducation. Pour ces raisons, un arrêt de travail lui est donc prescrit. Malheureusement, le 11 janvier 2024, son employeur décide de le licencier pour manquement à la bonne foi, abus de confiance et prolongation frauduleuse de son incapacité temporaire. Pour motiver leur décision, l’entreprise se repose sur les services d’un détective privé.
Une décision de justice favorable au salarié
Selon le rapport du détective privé, sur la période allant de juillet à décembre 2023, le salarié aurait participé à six trails, sur des distances comprises entre 5 et 17 kilomètres. En parallèle, il fréquentait une salle de sport, et suivait des cours de spinning. Par ailleurs, le rapport affirme que le salarié conduisait et faisait ses courses ainsi que du bénévolat. Autant d’activités qui, pour l’employeur, impliquent un effort physique qui n’est pas cohérent avec l’état de santé du salarié, et qui témoignent d’une volonté de l’employé de prolonger son arrêt maladie, selon le média spécialisé espagnol Noticias Trabajo, relayé par L'Indépendant.
À la suite de son licenciement, le salarié a saisi la justice qui lui donne raison en première instance. Pour les juges, les activités du salarié pendant son arrêt ne compromettent pas sa guérison, et l’employeur n’apporte par ailleurs pas la preuve d’une simulation de l’employé. La justice ordonne donc par la suite la réintégration du salarié ou le versement d’une indemnité de 41 077,40 euros. Après cette décision, l’employeur a interjeté appel devant la Haute Cour de Justice de Murcie, en se reposant sur l’argument d’un vice de procédure. Selon l’entreprise, le tribunal aurait refusé de visionner une vidéo filmée par le détective à l’intérieur de la salle de sport. La juridiction a rejeté cet appel, en affirmant que la projection de la vidéo n’apportait aucun élément qui aurait modifié le jugement, puisque la réalité des activités physiques du salarié n’était pas niée.
