Le gouvernement parviendra-t-il à ses fins concernant la rupture conventionnelle ? Tout comme la TVA des auto-entrepreneurs, le sujet des ruptures conventionnelles est une des arlésiennes de l’année 2025. Licenciement déguisé pour les uns, démission à l’amiable pour les autres : les employeurs comme les salariés seraient responsables de nombreux abus. Abus qui participeraient à faire de ce dispositif le premier poste de dépenses de l’Assurance chômage, à savoir 10 milliards d’euros par an sur les 37 milliards dépensés chaque année par le système national.
Ce constat acté, le gouvernement a multiplié les pistes afin de réduire la place du dispositif dans le prochain budget. Délai de carence, montant ou encore durée d’indemnisation : voici un échantillon des pistes évoquées en juillet, qui tendent tous vers un durcissement pour les bénéficiaires d’une «rupture co». Car pour la ministre du Travail désormais démissionnaire, Astrid Panosyan-Bouvet, «quelqu’un qui est en rupture conventionnelle, c’est son choix, contrairement au licenciement. Alors, il faut aussi regarder les conditions d’indemnisation à l’assurance chômage».
Mais est-ce réellement un choix ? Est-ce votre choix ? Alors que les salariés sont souvent pointés du doigt au motif qu’ils profitent de ce mécanisme très avantageux, car offrant une indemnité négociée et le droit au chômage, les cas de licenciement déguisé sont loin d’être une exception.
Vous avez signé une rupture conventionnelle sous la contrainte de votre employeur ? Malgré la menace, vous avez refusé car il s’agissait d’un licenciement déguisé selon vous ? Pour témoigner (anonymement si besoin), contactez-nous par email à l’adresse [email protected].
