Le cas : Embauché par une société de courtage financier, un trader négocie une prime de bienvenue. Son contrat prévoit toutefois un remboursement partiel s’il ne reste pas au moins trente-six mois dans l’entreprise. Or, à peine quinze mois plus tard, il démissionne sans vouloir rétrocéder ce qu’il doit. La justice donne raison à l’employeur (1).
La réponse de l’avocat : La situation du marché de l’emploi peut conduire un employeur à consentir à un salarié, nouveau ou déjà en poste, un avantage financier spécifique à la condition qu’il ne démissionne pas avant une date donnée. Le collaborateur est ainsi encouragé à rester fidèle à son entreprise sous peine de perdre la somme promise. Mais une telle clause contraignante est-elle autorisée ? Dans cette affaire, le salarié a estimé que devoir rester trois ans était trop long. Selon lui, ce délai constitue une atteinte à sa liberté de travailler pour qui bon lui semble. L’employeur en a, lui, appelé au strict respect des termes du contrat de travail signé, imposant la restitution de la prime non pas en intégralité, mais au prorata des mois restant à accomplir.
Vu les montants en jeu – près de 80.000 euros à rembourser sur les 150.000 euros de prime initiale –, on comprend que chaque partie se soit arc-boutée sur ses positions ! La cour d’appel a pris position en faveur du salarié, en invalidant la clause comparée à une sorte de coût à la démission illicite. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement. Offrir une prime avec une condition de présence et un remboursement partiel en cas de départ précoce n’est pas interdit. Restent deux éléments que seuls les juges devront évaluer au cas par cas : le montant du remboursement et la durée de présence imposée, les deux ne devant pas être déraisonnables…
(1) Cass. soc., 11.05.2023, no 21-25.136.
Par Jérôme Bénéteau, avocat associé du cabinet Fromont Briens.
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