Gérard Larcher demande à Sébastien Lecornu d’«envisager le 49.3». Dans un entretien accordé au Figaro, jeudi 4 décembre, le président du Sénat est revenu sur cette décision prise par le Premier ministre de ne pas utiliser cette «arme constitutionnelle» pour faire passer le budget 2026. Pour rappel, Sébastien Lecornu a annoncé, sur le perron de Matignon avant le début des débats au Parlement, renoncer au 49.3 pour donner «sa chance au dialogue». Une décision qui a plutôt été bien prise par la gauche, mais moins par la droite.
«Le Premier ministre ne nous a pas consultés pour abandonner le 49.3», insiste Gérard Larcher. Pour lui, «une arme constitutionnelle n’est pas une arme contre la démocratie parlementaire, car la démocratie parlementaire s’est exprimée». Après plusieurs semaines de débats à l’Assemblée nationale, le budget n’a finalement pas été voté par les députés. Il est ensuite arrivé au Sénat, où la partie recettes doit être votée jeudi 4 décembre.
Un 49.3 mieux que des ordonnances ou une loi spéciale ?
«Je préfère clairement le 49.3 aux ordonnances ou à la loi spéciale», estime le président du Sénat. Pour rappel, le déclenchement d’un 49.3 correspond à l’arrêt des débats. Le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement et s’il échappe à la censure, le budget est adopté tel quel. Le passage par ordonnance est un outil qui permet au gouvernement de faire passer son texte, sans débats au Parlement. Cela doit tout de même être ratifié par les parlementaires. En ce qui concerne la loi spéciale, elle est présentée par le gouvernement aux parlementaires et permet à l’État de continuer à fonctionner le temps qu’un budget soit voté.
«Ce ne sont pas les socialistes qui font à eux seuls le budget de la France !», ajoute enfin Gérard Larcher. Il fait référence aux concessions faites par le gouvernement au PS, notamment en ce qui concerne la réforme des retraites. Cela avait soulevé des craintes, notamment à droite de l’échiquier politique, que le gouvernement ne soit en fait que le pantin d’Olivier Faure.
