La justice inflige un nouveau revers à Donald Trump. Ce jeudi 7 mai, le Tribunal pour le commerce international a jugé illégaux les droits de douane temporaires de 10 % imposés en février par le président américain afin de remplacer les surtaxes généralisées qui avaient été invalidées par la Cour suprême. Ce tribunal a estimé que le gouvernement ne pouvait s'appuyer sur une loi vieille de 1974 visant à rééquilibrer les échanges entre les Etats-Unis et ses partenaires commerciaux, pour imposer des droits de douane indiscriminés.
Le Centre pour la liberté et la justice (LJC), qui avait déposé le recours au nom de plusieurs entreprises, a salué cette décision dans un communiqué. «Les Etats-Unis ont un déficit commercial, pas un déficit de la balance des comptes courants, ni des problèmes de paiements internationaux. Le président ne peut pas imposer ces droits de douane», a affirmé Jeffrey Schwab, l'un des principaux avocats du LJC. Selon lui, la loi de 1974 avait été votée pour répondre à «une crise historique spécifique durant laquelle les réserves d'or et de devises avaient été épuisées».
Cette décision pourrait ouvrir un précédent juridique
Comme la surtaxe de 10 % n’est pas conforme à la loi d’après le Tribunal pour le commerce international, les trois entreprises qui avaient saisi le tribunal ne doivent plus être soumises à un tel surcoût. L’administration Trump doit ainsi rembourser, avec intérêts, les droits de douane injustement perçus lors des deux derniers mois. Cette décision pourrait donc ouvrir un précédent juridique permettant à d'autres entreprises de contester elles aussi les surtaxes.
Au mois de février dernier, la Cour suprême américaine avait déjà annulé une bonne part des droits de douane voulus par le président américain, estimant que Donald Trump avait fait une lecture anticonstitutionnelle d'un texte de loi pour les justifier. C’est pourquoi le locataire de la Maison-Blanche avait dégainé une nouvelle surtaxe de 10 %.
