Louer des places de prison chez nos voisins européens ? L’idée peut paraître étonnante mais elle a été défendue mardi 13 mai par Emmanuel Macron sur le plateau de TF1 dans l'émission spéciale animée par le journaliste Gilles Bouleau. Face au maire de Béziers, Robert Ménard, qui a interrogé le président de la République sur le volet sécuritaire, le chef de l'Etat a affirmé : «Oui, on louera, si besoin était, les places de prison là où elles sont disponibles». «Il n’y a pas de tabou là-dessus», a ajouté le Président. «Je suis pour les idées pragmatiques», a-t-il poursuivi, indiquant que «le garde (des Sceaux) a commencé à regarder» ces pistes, pour «régler le problème de surpopulation carcérale».
Fin mars, le ministre de la justice, Gérald Darmanin, dans une interview au Journal du Dimanche, a en effet dit que cette forme de sous-traitance était «une solution» qu’il étudiait «et pour laquelle je n’ai, pour le moment, aucun contre-avis juridique», a-t-il certifié, citant comme exemples le cas des Pays-Bas et celui de la Suède. La Belgique a été la première en 2010 à opter pour cette solution. Le pays a choisi de louer des places de prison au centre pénitentiaire de Tilburg aux Pays-Bas. Le gouvernement belge a débloqué 300 millions d’euros de 2010 à 2016 pour y transférer jusqu’à 650 détenus, selon le média local RTBF.
La Belgique, le Danemark ou encore les Pays-Bas ont déjà loué des places de prison
Par ailleurs, cette solution soulève plusieurs questions. Au-delà du prix de location des places en prison, il faut rajouter le coût des transferts des détenus entre les deux pays. Qu’en est-il du droit des prisonniers ? Si les détenus étaient a priori volontaires et en fin de peine, les incarcérer à l’étranger complique les éventuelles visites des proches. Dans le cas de la Belgique, le directeur de l’établissement pénitentiaire de Tilburg était belge et le personnel hollandais a été formé pour appliquer le droit belge à l'intérieur de la prison.
La Belgique réfléchit à réitérer la solution. Depuis, d'autres pays européens ont loué des places de prison chez leurs voisins. Le Danemark a adopté en 2024 une loi l’autorisant à envoyer environ 300 détenus étrangers dans une prison au Kosovo. En septembre 2024, les Pays-Bas ont annoncé un plan de locations de 500 places de prison en Estonie. La Suède a également dit réfléchir en janvier 2025 à sous-traiter l’emprisonnement de certains détenus au sein de l’UE. Le Royaume-Uni en septembre 2024 a indiqué envisager cette solution en Estonie. Le pays s’est finalement rétracté, pointant du doigt les coûts «considérables» et «significatifs» du procédé, rapporte le journal Le Guardian.
Une solution efficace contre la surpopulation carcérale ?
Face à la surpopulation carcérale, le gouvernement tente de légiférer. La France a de nouveau été condamnée en 2023, après une première condamnation en 2020, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour ses conditions de détention et en particulier pour sa surpopulation carcérale record. Au 1er mars 2025, la France comptait 82 152 détenus pour 62 539 places opérationnelles, soit une densité globale de 131,7%, selon le ministère de la Justice.
Mardi soir, Emmanuel Macron a assuré vouloir «changer les règles» pour la construction de 5 000 places de prison en projet, afin d'avoir «des structures plus légères et beaucoup plus rapides à construire». Sur les 15 000 places supplémentaires promises lors de sa campagne présidentielle de 2017, seules 5 000 ont été livrées à ce jour, 5 000 sont en cours de construction et 5 000 en projet. Le président a affirmé qu'il souhaitait «accélérer sur les 5 000 qui sont en cours pour les faire dans les deux ans» et «alléger les normes» pour les 5 000 restantes, sans pour autant compromettre leur sécurité. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin avait annoncé mi-avril qu'il allait lancer en mai et juin deux appels d'offres pour construire 3 000 places de prison dans des structures modulaires, destinées aux détenus en semi-liberté ou condamnés à de courtes peines.
