François Bayrou en avait fait la promesse, Catherine Vautrin en détaille les principales mesures. Dans un entretien accordé au Parisien, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a détaillé les mesures du projet de loi visant à lutter contre la fraude sociale. Alors que le gouvernement planche toujours pour tenter de trouver près de 44 milliards d’euros d’économies pour le futur budget, cette fraude, considérée par la ministre comme «une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social», est estimée à 13 milliards d’euros en 2024.
Loin de partir pessimiste mais tout en étant lucide sur le fait qu’on «ne récupérera pas 13 milliards d’euros en claquant des doigts», Catherine Vautrin a tout de même tenu à dévoiler les premières propositions de ce futur projet de loi qui devrait être voté à l’automne. Pour ce faire, la membre de l’exécutif souhaite tout d’abord augmenter la capacité des appareils de l’État en facilitant la communication entre les différentes caisses afin de cibler «les multi-fraudeurs» et ainsi «récupérer l’argent fraudé».
Donner un accès à tout le patrimoine du bénéficiaire
Toujours parmi les pistes envisagées, Catherine Vautrin souhaiterait développer l’idée d’un accès à l’ensemble du patrimoine du bénéficiaire fraudeur par les caisses de la Sécurité sociale (assurance-vie, données bancaires, etc) afin de s’assurer que ce dernier n’ait pas de revenus non déclarés. Mais pour la ministre, d’autres points sont également à prendre en compte. C’est le cas dans le domaine de la santé où elle explique vouloir obliger les transporteurs sanitaires à se doter d’un dispositif de géolocalisation et «d’un système électronique de facturation intégré» afin de garantir l’exactitude des kilomètres facturés.
Concernant les arrêts maladie abusifs, la ministre ambitionne là encore de mettre un coup de pied dans la fourmilière. «Il ne s’agit pas d’empêcher les gens qui sont malades d’être arrêtés, mais de mettre fin aux arrêts de travail non justifiés et de permettre à ceux qui en ont médicalement besoin d’en bénéficier», explique-t-elle. Parmi ses autres annonces, Catherine Vautrin envisage de s’attaquer aux bénéficiaires des allocations chômage qui devront à présent avoir un compte bancaire en France ou dans l’Union européenne pour pouvoir en bénéficier. De même, en cas de fraude constatée, le bénéficiaire devra rembourser l’intégralité des sommes qu’il a perçues, et si cela ne suffit pas «nous pourrons également récupérer l’argent dû en débitant le compte bancaire du fraudeur», avance-t-elle. Enfin, sur le même principe que le ministère de l’Économie impose les trafiquants sur les quantités de drogue saisies, Catherine Vautrin indique vouloir une augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) à 45 % qui serait appliqué aux revenus illicites. «L'idée, à chaque fois, est de lutter contre les fraudes, mais aussi de responsabiliser les gens pour réaliser des économies», avance la ministre.
