Une taxe qui porte son nom. Pour plus de justice fiscale, l’économiste Gabriel Zucman a proposé une loi visant à fixer un impôt minimal de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches. Celle-ci a été adoptée par l’Assemblée nationale au mois de février. Selon la définition retenue dans ladite loi, les ultra-riches sont «les foyers fiscaux qui ont plus de 100 millions d’euros de patrimoine, ce qui représente environ 1 800 contribuables aujourd’hui en France». «Les études récentes ont établi qu’à partir de ce niveau de fortune, l’impôt devient régressif», ajoute le directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité.
«Quand vous êtes extrêmement riche, c’est assez simple de structure son patrimoine de façon à ce qu’il génère peu ou pas de revenus taxables, en particulier à cause d’un recours quasi systématique aux sociétés holding», affirme celui qui est également professeur à l’École normale supérieure, auprès de Franceinfo. Gabriel Zucman rappelle que «ce n’est pas un impôt qui vient s’ajouter à tout le reste, c’est ce qu’on appelle une contribution différentielle, qui vient compléter ce qui est déjà payé». Ainsi, les personnes qui paient aujourd’hui l’équivalent de 2 % de leur patrimoine n’auraient rien de plus à débourser mais celles qui paieraient moins devraient s’acquitter de la différence pour arriver à 2 %.
La taxe «Zucman» vise les biens professionnels des ultra-riches
Interrogé sur sa définition du patrimoine, Gabriel Zucman estime que «c’est la valeur de marché de ses propriétés, de tous ses actifs». «Pour les gens très très riches, l’essentiel de leur fortune, ce sont des actions d’entreprises qu’ils possèdent», explique l’économiste. Une qualification qui irrite les ultra-riches car si l’on prend l’exemple de Bernard Arnault, celui-ci ne serait pas taxé uniquement sur ses maisons, ses oeuvres d’art ou ses jets privés mais sur tous ces biens professionnels, c’est-à-dire tout ce que possède LVMH.
