Le soutien à la production d'énergies renouvelables est-il trop important en France ? Si les dispositifs mis en place dans le but d’atteindre la neutralité carbone en 2050 vont dans le bon sens, ils doivent être mieux contrôlés, met en garde la Cour des comptes dans un rapport publié mardi 17 mars et relayé par BFM. Car selon la juridiction financière, si leur coût moyen annuel est de l’ordre de 2,9 milliards d’euros, les contrats de soutien à la production d'électricité d'origine renouvelable et à la production de biométhane «ont représenté pour l'État un coût total cumulé de 26,3 milliards d'euros entre 2016 et 2024».
Mais surtout, ce rapport met en exergue la variation du coût supporté par l’Etat en raison de la volatilité des prix de marché de l’énergie. Ainsi, d’une année à l’autre, le coût annuel évolue et il augmente. Par exemple, de 2016 à 2020, il est passé de 4,1 à 6 milliards d'euros et surtout, il devrait atteindre plus de 7,3 milliards d’euros en 2025. Nos confrères rappellent par ailleurs que, lorsque le prix de marché est supérieur au tarif de référence, c'est au producteur de verser la différence au bénéfice de l'État.
Risque de sur-rémunération et pas assez de contrôles
Si l’Etat a pu en bénéficier en 2022-2023 lors de la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, dès 2024, cela a été l’inverse et les dépenses ont été imputées à l’Etat. Au total, selon la Cour des comptes, «l'ensemble des contrats de soutien en vigueur représente des engagements financiers à long terme pour l'État estimés à 87 milliards d'euros». Ces soutiens aux énergies renouvelables revêtent deux formes en France : des contrats d'obligation d'achat ou des compléments de rémunération.
Or, ils garantissent aux producteurs des tarifs d'achat «généralement bien supérieurs aux prix qu'ils obtiendraient sur les marchés de gros de l'électricité et de gaz», note l’instance. Que reproche donc la Cour des comptes ? Avant tout «l'efficacité et l'efficience» de ces modalités de soutien qui peuvent avoir «des effets indésirables sur le fonctionnement et l'équilibrage du système électrique». C’est notamment le cas lorsque la France produit plus qu’elle ne consomme.
Enfin, la Cour des comptes a dans son viseur la «sur-rémunération des bénéficiaires», un risque «d'autant plus grand que la connaissance de l'économie des filières soutenues est encore insuffisante». Elle préconise l’inscription de clauses de révision dans les contrats et un meilleur contrôle des producteurs. Malgré les dossiers non conformes et les suspicions de fraudes, les sanctions seraient encore insuffisantes, tance la juridiction financière.
