Vendredi 31 octobre, les députés ont adopté en première lecture un amendement de Jean-Paul Matteï, du groupe Les Démocrates, au projet de loi sur le budget 2026, selon franceinfo. Celui-ci remplace l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) par «un impôt sur la fortune improductive». Mais il a été adopté de justesse, par 163 voix pour et 150 voix contre.
Concrètement, ce nouvel impôt sur la fortune improductive concernera les biens «improductifs». Un terme qui désigne notamment les biens immobiliers non loués, les objets précieux, les voitures, les yachts, les avions, les actifs numériques ou bien encore certains contrats d’assurance-vie non alloués à l’investissement productif. L’assiette de ce nouvel impôt ne comprendra donc pas les biens loués pour une durée minimale d’un an et qui respectent les critères environnementaux. Par ailleurs, contrairement à l’IFI qui s’appliquait avec un barème progressif, ce nouvel impôt sur la fortune improductive s’appliquera avec un taux unique de 1%. Cet amendement a été sous-amendé par Philippe Brun, député socialiste. De ce fait, l’impôt exclura un bien par foyer fiscal, dans la limite d’un million d’euros par foyer.
Un vote sous haute tension
Cette adoption a provoqué de vives tensions dans l’hémicycle. En effet, l’amendement a été voté grâce à une alliance inattendue entre des députés RN, PS et Modem, ainsi que des députés Liot. Si la députée Renaissance Prisca Thévenot considère que cette loi est une invention de Marine Le Pen, et non pas un retour de l’ISF, chez Horizon, on fustige cette mesure, qui risque «de taxer l’épargne des Français».
Chez Les Républicains, Philippe Juvin a ironisé en affirmant de son côté qu’il s’agissait bien d’un retour de l’impôt sur la fortune supprimé par Emmanuel Macron peu après son élection en 2017. Pourtant à gauche, chez La France Insoumise, la mesure est critiquée comme étant un impôt sur «la fortune immobilière affaibli», car il exclut la résidence principale. D’ailleurs, la gauche a voté majoritairement contre cet impôt, à l’exception du PS.
