Injonction de mise en conformité immédiate, saisine de la justice, demande d’enquête envoyée à la Commission européenne, contrôles douaniers à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle… Après avoir découvert, fin octobre, des poupées sexuelles au corps d’enfant, mais aussi des armes blanches sur le site de commerce en ligne Shein, les pouvoirs publics ont montré les muscles. «On a rarement vu autant de procédures différentes lancées en même temps pour stopper les agissements d’une entreprise», note Jean-Christophe André, avocat associé du cabinet DDG. Un coup de semonce plutôt efficace.
En suspendant rapidement sa place de marché, où ces articles étaient proposés par des vendeurs indépendants, la plateforme chinoise n’a pas tergiversé, sans pour autant s’exonérer de tout risque de sanction. Une interdiction pure et simple, comme l’ont réclamée récemment plus de 80 députés, est-elle envisageable ? Voilà qui plairait aux nombreuses enseignes de mode, dont l’activité est menacée depuis plusieurs années par ce spécialiste de l’ultra-fast-fashion, dont le site en propre (sans parler de son projet polémique de boutiques dans les BHV) écoule une production bas de gamme importée d’Asie et sans cesse renouvelée. En parallèle de l’affaire des poupées, une centaine de marques (Promod, Besson, Grain de malice…) et des fédérations professionnelles ont d’ailleurs porté plainte, en novembre dernier, pour concurrence déloyale.
Retard de la loi
A l’évidence, entraver Shein (6e site marchand en France avec 19,5 millions de visiteurs uniques mensuels au troisième trimestre 2025) ne sera pas simple. Certes, le Code de la consommation permet à l’Etat d’exiger des moteurs de recherche et des opérateurs télécoms qu’ils bloquent l’accès à une plateforme, tant que celle-ci ne se plie pas aux règles en vigueur. Toutefois, cette mesure administrative peut faire l'objet de recours juridiques.
De son côté, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) autorise la justice à suspendre un site dont l’activité trouble l’ordre public. Mais cela, aussi, ne peut être que temporaire. «Si la plateforme se met en conformité, l’interdiction n’a plus lieu d’être, estime Jean-Christophe André. Sinon, cela serait disproportionné par rapport à la liberté de commercer.» Pourrait-on quand même légiférer plus fermement sur le cœur de ses activités ? Une proposition de loi visant à freiner les importations de vêtements fabriqués sans respect de nos normes sociales et environnementales a pris du retard ces derniers mois, des dispositions (calcul des pénalités prévues, interdiction de faire de la pub…) n’étant pas conformes au droit européen.
La Commission européenne n’est pourtant pas contre une mise au pas de Shein, déjà rappelé à l'ordre par le passé pour des pratiques commerciales trompeuses. Vu sa taille, l’enseigne est considérée par le règlement européen sur les services numériques (DSA, pour Digital Services Act) comme une très grande plateforme (VLOP, pour Very Large Online Platform), avec des obligations plus strictes que pour des acteurs de moindre envergure. Le niveau potentiel des amendes est dissuasif — jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial — et des restrictions d’accès, en ultime recours, sont aussi possibles, mais après une longue procédure. Shein sera-t-il vraiment sensible à une telle menace ? Le site serait sans doute plus réceptif si les consommateurs s’en détournaient…
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