C’est ce qui s’appelle se faire prendre la main dans le sac. À Saint-Antoine-sur-l’Isle, en Gironde, une employée municipale a été sanctionnée pour avoir inventé un accident du travail. Comme le rapporte le site Actu Bordeaux, la cour administrative d’appel de Bordeaux a en effet confirmé, le 16 septembre dernier, sa sanction définitive avec une mise à pied de deux ans.
Tout commence en 2017 lorsque la fonctionnaire, alors employée polyvalente dans les services municipaux, déclare s’être fait une entorse en descendant d’un tracteur-tondeuse. Selon ses dires, cet accident aurait eu lieu dans le cadre de l’exercice de ses fonctions au service des espaces verts de la mairie. Placée en arrêt maladie pour accident du travail, cette dernière a ainsi pu continuer à toucher l’intégralité de sa rémunération.
Une fausse déclaration basée sur le témoignage d’un collègue
L’affaire prend pourtant un tout autre tournant quatre ans plus tard. Si, dans un premier temps, la mairie avait reconnu «l’imputabilité au service» dans l’accident, celle-ci est revenue sur sa décision en décidant de porter plainte contre son employée pour «déclaration mensongère». En effet, selon une enquête, la fonctionnaire ne s’était pas blessée sur son lieu de travail mais à son domicile, et plus précisément dans son jardin, ce qui ne relève donc pas d’un accident du travail.
De plus, afin de pouvoir donner du crédit à son histoire, l’employée s’était fait aider d’un collègue qui avait rédigé de fausses attestations dans lesquelles il expliquait avoir assisté à l’accident en question. Ce n’est que plus tard, devant les enquêteurs, que ce faux témoin a fait machine arrière en reconnaissant avoir délibérément menti dans le seul but de pouvoir aider sa collègue. Un faux témoignage confirmé par la suite par un élu, qui a pu confirmer que l’homme n’était en réalité pas en poste au même endroit que l’agente lorsque celle-ci a affirmé s’être blessée. Tous deux exclus de leurs fonctions pour une durée respective de deux ans pour la fonctionnaire et de six mois pour son complice, le tribunal administratif de Bordeaux avait décidé d’annuler ces sanctions pour vices de procédure. La municipalité ayant fait appel de cette décision, la cour d’appel lui a par la suite donné raison en tranchant en sa faveur.
