On connaît la célèbre gamme Champs-Elysées du chocolatier suisse Lindt. Et si cette ligne de chocolats existe depuis des décennies, jamais on n’aurait pu croire qu’un différend l’opposerait au Comité Champs-Elysées. Et pourtant, comme le rapporte Le Parisien, la multinationale vient d’être condamnée à verser 500 000 euros de dommages et intérêts au comité. Non pas pour l’utilisation du visuel de la célèbre avenue sur ses boîtes, mais pour un spot publicitaire. Le groupe suisse était en effet assigné devant le tribunal pour «contrefaçon des droits d’auteur de la version scintillante des illuminations des Champs-Élysées» ainsi que «parasitisme».
Dans un arrêt daté du 6 février, d’abord révélé par L’Informé, la Cour d’appel de Paris juge que la publicité télévisée représentait des illuminations «avec un aspect réel» et «présentait des ressemblances» avec les installations lumineuses des années 2014-2017. Le comité, qui est chargé de l’organisation des illuminations de Noël chaque année depuis 1980, estime réaliser d’importants investissements chaque année, ce qui génère des exploitations et des partenariats. Chaque société paie ainsi une redevance.
Des éléments rappelant «un événement notoire»
Or, selon la Cour d’appel de Paris, Lindt a profité de l’action du comité en se «plaçant dans le sillage du Comité afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire et des investissements consentis, pour exploiter l’image des illuminations». Elle ajoute que cela «résulte incontestablement du choix délibéré d’adjoindre à la publicité litigieuse des séquences réalistes évoquant sans ambiguïté ces illuminations».
Pire, selon la Cour, ces séquences «ne se sont pas contentées de représenter simplement une avenue ou un monument historique appartenant au domaine public, mais ont mis en avant des éléments visuels rappelant un événement notoire». Contacté, le groupe suisse Lindt & Sprüngli n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat. Pour rappel, le groupe a bien déposé le nom «Champs-Élysées», une démarche encadrée par l'INPI, mais les créations artistiques sont protégées par les droits d’auteur.
En outre, selon le Code civil français, le parasitisme commercial sanctionne le comportement d'une entreprise qui se place dans le sillage d'une autre pour profiter de ses investissements sans rien débourser. Cela est censé protéger les entreprises d’une captation déloyale de leurs efforts. Elle se démarque en cela de la concurrence déloyale.
