585 000 euros… l'amende record pour un immeuble transformé en meublé de tourisme

Paris crie victoire. Ou tout du moins la nouvelle municipalité. Quelques semaines après son élection au poste de maire, Emmanuel Grégoire, le nouveau premier édile de la capitale, enregistre un premier succès symbolique. Lui qui compte bien faire la guerre au meublé de tourisme pour endiguer la crise du logement a pris bonne note d’une décision de justice rendue le 15 avril par le tribunal judiciaire de Paris.

Dans un communiqué diffusé sur son site, la municipalité se félicite de la décision judiciaire de condamner «une société civile immobilière (SCI) à une amende record de 585 00 euros pour la transformation illégale d’un immeuble entier en meublé de tourisme». Ainsi, depuis 2023, il accueillait onze meublés de tourisme, et ce, sans respecter la réglementation en vigueur. Si l’amende était fixée à 445 000 euros, c'était sans prendre en compte les autres manquements relevés «notamment l’absence de numéro d’enregistrement sur certaines annonces ainsi que le défaut de transmission de documents demandés par un contrôleur assermenté», peut-on lire.

L’activité doit cesser

Au-delà de l’amende, la SCI a également l’obligation de cesser l’activité de location illégale, «assortie d’une astreinte particulièrement dissuasive de 1 000 euros par jour et par logement, soit 11 000 euros par jour pour l’ensemble des onze meublés touristiques en cas de poursuite de l’activité», détaille la municipalité. Il faut également prendre en compte les 22 000 euros supplémentaires qu’a dû verser la société civile immobilière à la Ville pour les frais d’avocats engagés.

Et la nouvelle équipe municipale ne compte pas s’arrêter là. S'inscrivant dans la lignée de ce qui avait été commencé lors de la précédente mandature, elle assure qu’elle «poursuivra avec détermination ses actions de contrôle et de sanction afin de faire respecter la réglementation et protéger le parc de logements destinés à l’habitation principale à travers notamment la Brigade de protection du logement». Cette dernière a en effet été annoncée par Emmanuel Grégoire très récemment.