Pour protéger les petits commerces locaux, une proposition de loi est étudiée mercredi 25 mars au Sénat, déposée par la sénatrice socialiste Audrey Linkenheld, d’après Nice-Matin. Celle-ci a pour objectif de les soutenir grâce à un encadrement des loyers commerciaux, pour endiguer le déclin de ces commerces, même dans les grandes villes. Pour la députée, c’est un «sujet d’intérêt général», qu’elle va défendre en séance.
Un sujet d’intérêt général, d’autant que cette question dépasse largement la seule question économique. L’enjeu est aussi celui de l’impact des fermetures sur la vie des villes et des départements. Derrière cette loi, l’objectif est donc de revitaliser les centres-villes, mais aussi de préserver les emplois et de limiter les déplacements des habitants pour leurs achats du quotidien. Un sujet d’autant plus plus important qu’environ 80 % de ces petits commerçants sont locataires de leurs locaux.
De nouvelles contraintes pour les bailleurs
Cette proposition de loi défendue par la députée socialiste prévoit donc d’encadrer les loyers commerciaux dans les zones sous tension. Une idée qui s’appuie sur ce qui est déjà mis en place dans certaines villes concernant les logements. Les préfets fixeront donc le niveau des loyers, selon les caractéristiques locales.
Par ailleurs, le texte prévoit aussi le transfert intégral de la taxe foncière aux propriétaires. Pour l’heure, celle-ci est régulièrement répercutée sur les charges que les locataires doivent payer. Enfin, il propose aussi de distribuer davantage de pouvoirs aux maires. Dans le cas d’une désertification commerciale, ces derniers pourraient imposer une préemption forcée aux propriétaires de locaux vides, lorsque le taux de vacance d’une commune dépasse 20 %.
