«Grande nouvelle pour 24 communes de Haute-Savoie, qui connaissent la révision du zonage dit A/B/C !» Les Hauts-Savoyards n’ont pas forcément compris tout de suite l’enthousiasme procuré à leur sénateur, Loïc Hervé (Union centriste), par un arrêté du 6 septembre qui reclasse 468 communes françaises selon les zones géographiques A, A bis, B1, B2 et C. Ces zones classent les villes selon l’équilibre entre la demande et l’offre de logements. Les zones A, A bis et B1, où la demande est très supérieure à l’offre, sont dites tendues. C’est le cas de Paris et de bien d’autres communes d’Ile-de-France. Ou encore de la Côte d’Azur et de la partie française de l’agglomération genevoise. A l’opposé, les zones B2 et C sont dites détendues.

Or, en matière d’accession à la propriété et d’investissement locatif, «le zonage A/B/C définit l’éligibilité (des ménages) à certains dispositifs ou en module les paramètres en fonction de la tension existant sur le marché du logement au niveau local, ce qui permet d’adapter la politique du logement à la réalité des territoires», rappelle le ministère du Logement dans un communiqué. Par exemple, si vous souhaitez faire de l’investissement locatif via les dispositifs fiscaux Denormandie ou Loc’Avantages, les plafonds de ressources de vos locataires et les plafonds de loyer que vous devrez respecter ne seront pas les mêmes si le logement se trouve en zone A, B ou C.

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Un reclassement au bénéfice de 2,4 millions de Français

Idem pour le revenu à ne pas dépasser pour prétendre à un prêt à taux zéro, et pour le montant maximum du crédit : les plafonds ne sont pas les mêmes selon la zone. Au sujet du PTZ, la révision du zonage A/B/C entrera en vigueur pour les offres de prêt émises à partir du 30 septembre 2025, précise l’arrêté. Enfin, le logement locatif intermédiaire (LLI), qui propose des loyers inférieurs d'environ 15% à ceux du marché, «ne peut être produit que dans les communes reconnues comme tendues (Abis, A ou B1)», souligne le ministère du Logement.

«Dans un contexte toujours prégnant de difficulté d'accès au logement, l’arrêté révise le classement des communes dans les zones A/B/C pour faire bénéficier 2,4 millions de Français du logement locatif intermédiaire et de barèmes plus avantageux pour l'octroi de certaines aides au logement comme le prêt à taux zéro, le bail réel solidaire, le prêt social location-accession ou encore les réductions d'impôt Denormandie et Loc'Avantages», justifie l’arrêté.

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Gigafactories et JO 2030

Voilà pourquoi le reclassement de 24 communes de Haute-Savoie en zone tendue, dont la Clusaz, les Contamines-Montjoie ou encore Megève, et de plus de 200 (sur 468) à l’échelle du pays, est une «grande nouvelle», selon Loïc Hervé. Et qui s’explique par la perspective des Jeux olympiques d’hiver de 2030, lesquels se dérouleront dans les Alpes françaises, rappelle le ministère du Logement. Eh oui, il va falloir trouver à loger les nombreuses personnes qui travailleront à la mise en place des infrastructures des JO…

C’est pour la même raison que plusieurs communes des environs de Dunkerque basculent en zone tendue à la faveur de cet arrêté : la création de gigafactories et autres grands projets industriels dans l’agglomération nécessitent la création de logements pour accueillir 20 000 travailleurs d’ici 10 ans.