Les bailleurs présents sur Airbnb, Abritel ou Leboncoin devront-ils bientôt renoncer aux avantages fiscaux de leurs locations touristiques ? Un rapport publié le 13 mars dernier et transmis dans les bureaux du gouvernement le suggère, en tout cas. Le document, intitulé “Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental”, est consultable publiquement. Il est le fruit d’une commande commune de trois ministères (celui de l’Économie et des Finances, du Logement, et de la Cohésion des territoires) à trois services d’inspection ministériels, lancée en février 2022.
Les fonctionnaires ont donc mené l’enquête pour comprendre comment faciliter au mieux l’accès au logement pour les habitants des littoraux touristiques. Et surtout, en formulant plusieurs solutions pérennes, 17 au total. Car dans le Pays basque, en Bretagne, en Corse ou sur d’autres littoraux, la grogne monte en raison de la flambée des prix de l’immobilier. Dans ces territoires, “les prix sont élevés et progressent plus vite qu’ailleurs, avec des tensions pour accéder au logement aussi bien sur le parc social que sur le parc privé”, décrivent les auteurs de l’étude. “Ces déséquilibres résultent notamment du développement des résidences secondaires et de l’explosion des locations de courte durée touristiques”, argumentent-ils sans appel. Les élus locaux ressentent d’ailleurs la pression de leurs administrés depuis plusieurs mois sur ces problématiques. De multiples communes, telles que Saint-Malo, ont par exemple durci récemment la réglementation encadrant la location touristique.
Des propositions chocs pour casser les incitations fiscales
Dans ce contexte, les auteurs préconisent désormais de rendre moins attractive financièrement la location touristique pour les bailleurs dans ces zones. Comment ? En s’attaquant aux avantages fiscaux liés à cette activité. “Les avantages fiscaux octroyés à la location meublée, et a fortiori à la location de meublés de tourisme ne sont pas justifiés”, balayent-ils sans détour.
Tout d’abord, ils proposent ainsi d’aligner sur les mêmes seuils, pour pouvoir bénéficier de l'avantageux régime fiscal micro-BIC, les revenus maximums imposables en location meublée traditionnelle (72.600 euros annuels) et les revenus maximums de location touristique. “Le seuil fixé pour l’application du régime micro-BIC (176.200 euros) aux meublés classés apparaît excessivement élevé par rapport à des revenus [...] censés constituer un complément”, justifient les auteurs. Pour éviter des effets de bord pervers, la mesure ne s’appliquerait toutefois qu’aux territoires les plus tendus (zones A bis, A, B1 consultables ici), dont le découpage exact est par ailleurs à redéfinir.
Toujours dans le cadre de ce régime micro-BIC, les auteurs préconisent encore de limiter l’abattement accordé aux bailleurs en location meublée touristique à 50% des revenus perçus, contre 71% actuellement. C’est-à-dire au même niveau que pour les loueurs en meublé de longue durée. “L’abattement fiscal supplémentaire sur l’assiette de l’impôt sur le revenu octroyé aux meublés de tourisme[...] n’apparaît plus justifié”, répètent-ils.
Par ailleurs, les hauts fonctionnaires soutiennent aussi une idée encore plus radicale. À savoir aligner le régime fiscal de la location meublée sur le régime fiscal de la location nue. Une idée peut-être un peu ambitieuse ? “À tout le moins”, écrivent-ils, leur philosophie est de limiter les possibilités de déductions fiscales offertes avec le régime réel, alternative au régime micro-Bic. Ils entendent ainsi supprimer - pour les seuls loueurs de meublés touristiques - la possibilité de déduire les intérêts d’emprunt de leurs assiettes de revenus locatifs.
La balle dans les mains du gouvernement
Signe que le sujet suscité grandement l’intérêt du gouvernement, celui-ci a lancé en parallèle une consultation nationale dès le 16 novembre 2022. Celle-ci est composée “d’élus des territoires concernés, des associations d’élus, de parlementaires et d’acteurs professionnels”, communiquent conjointement les ministres Dominique Faure (Collectivités territoriales et Ruralité), Olivier Klein (Logement) et Olivia Grégoire (Petites et moyennes entreprises, Commerce, Artisanat et Tourisme). “73 propositions et contributions ont été présentées par les différents acteurs. Elles s’ajoutent aux propositions issues du rapport publié le 13 mars dernier”, répète le ministère du Logement à Capital. L’exécutif promet ainsi d’étudier ces propositions “dans les prochaines semaines”, et d’en publier une synthèse d’ici l’été 2023. Ces arbitrages pourraient in fine aboutir à la présentation d’un projet de loi, dont on ignore encore pour l’instant la date de présentation au Parlement.
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