Christian, lecteur de Capital, nous adresse la question suivante : «Concernant les contrats d'assurance vie, le nouvel impôt, s'il est maintenu, concerne les fonds en euros. Or, dans les contrats d'assurance vie, on a fréquemment une répartition avec des fonds en euros et des unités de compte. Est-ce que cet impôt s’appliquerait uniquement aux fonds euros ou à la totalité du contrat ? Si c'est le cas, pour éviter l'imposition, faudrait-il arbitrer en fin d'année les fonds euros vers des unités de compte, et en janvier arbitrer à nouveau pour revenir aux fonds euros ?»
Bonjour Christian, et merci pour votre question. Elle soulève un point crucial pour les épargnants ayant des contrats d'assurance vie diversifiés. Pour vous répondre, l’impôt sur la fortune improductive (IFI) ne concernerait a priori que la fraction du capital logée dans les fonds euros. En conséquence, cela pourrait en effet générer des stratégies d'arbitrage complexes.
Seule votre épargne en fonds euros serait concernée
Pour mémoire, cette nouvelle version de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) ciblerait aussi désormais les biens jugés «improductifs» pour l'économie, et notamment les fonds en euros. Ces derniers sont en effet investis majoritairement en obligations d’Etat. Raison pour laquelle il a été considéré qu'ils ne financent pas suffisamment l'économie «réelle». A la différence des unités de compte (UC), qui peuvent être investies en actions, ou dans des entreprises non cotées en Bourse.
Par conséquent, la part de votre contrat investie en unités de compte serait exclue de l'assiette taxable. Le montant détenu en fonds euros, à l'inverse, serait intégré à la valeur de l'ensemble de vos biens «improductifs» (immobilier hors résidence principale, or, cryptos…), et vous seriez imposé si le total dépasse le seuil de 1,3 million d'euros.
Aussi, votre réflexion sur les arbitrages de fin d'année est pertinente. Etant donné que l'impôt serait calculé sur la valeur du patrimoine au 1er janvier de chaque année, une stratégie consisterait à basculer les fonds euros vers des unités de compte (UC) au mois de décembre, puis de revenir vers les fonds euros, passé le 1er janvier. En outre, pour éviter de prendre trop de risque en effectuant cette bascule, vous pourriez choisir des UC investies en fonds monétaires ou obligataires par exemple, moins volatiles que les actions ou l'immobilier.
Toutefois, attention, car ce type d'arbitrage peut être soumis à des frais selon les contrats. Chaque mouvement du fonds euros vers les UC peut donc vous coûter de l'argent. Enfin, les contours de cette nouvelle disposition étant encore flous, il est difficile de dire si cette stratégie, bien que techniquement possible, sera bien efficace.
Capital vous répond
Vous avez une question sur votre contrat d’assurance vie, vos livrets d’épargne, vos investissements immobiliers ? Posez-la à notre expert qui vous répondra : [email protected]
