La douloureuse flambe pour les propriétaires cette année ! Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul de la taxe sur le foncier bâti - la taxe foncière -, ont été revalorisées de 7,1%. C’est une hausse générale. Cela signifie que, même dans les communes où le taux d’imposition ne bouge pas, les propriétaires voient leur taxe augmenter de ce niveau au moins en 2023. Comme chaque année, le calcul des bases de la taxe foncière suit en effet l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), mesuré entre novembre N − 2 et novembre N − 1. En 2022, la hausse avait été de 3,4%, ce sera donc plus du double cette année !
Pour préserver leurs administrés, les communes ont-elles compensé les hausses des bases locatives par une diminution du taux d’imposition local ? Pas dans le contexte actuel. «Les besoins de recettes fiscales sont là, tout le monde le sait. Après la suppression de la taxe d’habitation, c’est la seule marge de manœuvre qu’il reste aux municipalités», se désole ainsi Christophe Demerson, le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).
Les communes ont besoin de nouvelles recettes fiscales
Certes, la perte de recettes pour les mairies est censée être compensée «à l’euro près» par l’Etat. Une fraction de la TVA est ainsi redirigée vers les collectivités, afin de regarnir les budgets amputés de la taxe d’habitation. Néanmoins, cette solution comporte plusieurs difficultés. «La fraction attribuée à chaque collectivité a été figée il y a quelques années, mais entre-temps, les besoins d’argent frais ont pu changer», décrypte Olivier Bertaux, expert fiscal pour l’association Contribuables Associés. «Avec cette réforme, les collectivités locales sont donc de plus en plus dépendantes de l’Etat.» Pour ajuster les budgets, la taxe foncière devient alors l’un des derniers leviers sur lesquels les communes peuvent jouer. Et elles ne vont pas se priver cette année.
De nombreuses villes vont ainsi majorer sensiblement la part communale de la taxe foncière. La double peine pour les propriétaires ! A Bordeaux, Metz ou Paris, les taux votés ont ainsi respectivement grimpé de 4,5%, 14,3% et même 51,9% ! A Metz, d’après la municipalité, la hausse totale de la taxe foncière devrait, par exemple, atteindre 99,49 euros pour un appartement type de 50 mètres carrés, 129,40 euros pour un appartement de 75 mètres carrés, ou encore 163,16 euros pour un appartement de 100 mètres carrés… De son côté, la ville de Bordeaux estime la hausse à 56 euros supplémentaires pour un appartement de 25 mètres carrés.
Mais attention, pour augmenter leurs recettes, certaines municipalités peuvent aussi toucher à des taxes plus discrètes, que vous retrouverez à la fin de l’été prochain sur vos avis de taxe foncière. «Surveillez la taxe sur les ordures ménagères ou la taxe de prévention des inondations (Gemapi)», prévient ainsi Olivier Bertaux. Gare aux mauvaises surprises !
Des exonérations possibles pour les plus modestes
La liste des exonérations possibles est assez longue : les bénéficiaires de l’ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité) ou de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) par exemple, tout comme les ménages touchant l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) et les plus de 75 ans, sous conditions de ressources. Les propriétaires mariés, dont l’un des conjoints se trouve dans une situation susmentionnée, sont aussi exonérés.
Par ailleurs, les logements vacants et les logements neufs peuvent également faire l’objet d’une exonération dans certains cas. Enfin, certaines personnes peuvent payer moins et obtenir une ristourne. C’est le cas des personnes modestes. Mais pour tous les autres, point de salut, il faudra s’acquitter d’une taxe foncière sévère cette année.
22 communes où les propriétaires vont déchanter
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