Depuis la fin du mois d’août, vous avez peut-être reçu votre avis de taxe foncière. Si la facture a de grandes chances d’être salée, il existe plusieurs moyens de réduire le montant de celle-ci. Parmi eux, la demande de plafonnement, même si elle reste très encadrée. Elle peut permettre de protéger les propriétaires aux revenus faibles, rapporte TF1 Info. Une personne peut être propriétaire et toucher une petite pension. Sa commune peut également décider d’augmenter le taux d’imposition.
Ainsi, pour pouvoir profiter de ce plafonnement, il faut qu’elle concerne votre résidence principale. De plus, les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière ne peuvent pas en profiter. Dernière condition, il faut impérativement que votre revenu fiscal de référence de l’année précédente soit inférieur à un certain plafond. Par conséquent, en 2024, «le revenu de 2023 doit être inférieur à 29 288 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 6 843 euros pour la première demi-part supplémentaire, puis de 5 387 euros par demi-part supplémentaire», expliquent nos confrères.
Ce plafonnement est surtout réservé aux personnes ayant des ressources très faibles
Mais faites bien attention, avoir des revenus inférieurs à ce plafond ne suffit pas à réduire le coût de votre taxe foncière. Il est nécessaire que toutes les conditions mentionnées auparavant soient remplies. Dans ce cas-là, le montant de la taxe sera alors plafonné à 50 % de vos revenus. Même si en théorie, ce mécanisme est ouvert à tous, dans la pratique, ce plafonnement sera surtout réservé aux personnes qui ont des ressources très faibles, toujours en décalage avec la valeur de leur résidence principale et le taux d’imposition de la commune.
Pour rappel, cet impôt sur les propriétés bâties dépend de deux éléments : la valeur locative annuelle théorique du bien, et le taux d’imposition librement fixé par la commune. Ces deux éléments augmentent ces dernières années, au grand dam des millions des propriétaires français.
