Peut-on se faire licencier au retour d’un arrêt maladie ? Et si oui, est-ce un motif de discrimination ? C’était tout l’objet de l’affaire sur laquelle la justice espagnole devait statuer il y a quelques jours, rapporte L’Indépendant. Ce dossier remonte à 2023. Comme l’a révélé le média espagnol Noticia Trabajo, une salariée administrative obtient un arrêt maladie au début de l’année 2023. Employée depuis 2019 dans la société, elle avait obtenu deux ans plus tard un aménagement de son temps de travail, notamment pour accompagner sa fille à l’école.
Finalement, son arrêt de travail va durer un an et demi, 545 jours pour être précis. Lorsqu’elle est déclarée apte à reprendre son poste en 2024, son entreprise décide de la licencier, seulement neuf jours après avoir repris son poste. La cause ? Un licenciement économique, consécutif à la perte de chiffre d’affaires avec son principal client, avait alors invoqué la société. Dans le même temps, un autre salarié avait été licencié pour les mêmes raisons, expliquent nos confrères.
Un licenciement abusif, mais pas nul
Injustifiable pour la salariée, qui a donc décidé d’attaquer son employeur en justice. Se disant victime de discrimination, à cause de son état de santé, elle a aussi mis en cause de possibles représailles quant à l’aménagement de son temps de travail acquis deux ans avant son arrêt maladie. Noticia Trabajo indique qu’en première instance, la salariée a eu gain de cause, la société a en effet été reconnue coupable de licenciement abusif.
Si l’entreprise devait réintégrer la salariée, elle devait également lui verser les arriérés de salaire équivalant à presque 8 000 euros. Mais l’employée ne s’est pas arrêtée là et a fait appel. Pourquoi ? Car selon elle, le licenciement aurait dû être déclaré comme «nul». Elle considérait notamment que l’aménagement de travail dont elle bénéficiait la protégeait. Si le tribunal a concédé qu’un arrêt maladie prolongé pouvait susciter des soupçons de discrimination, il a estimé que l’entreprise avait toutefois dissocié le licenciement de l’état de santé de la plaignante.
Le caractère abusif du licenciement a donc bien été confirmé sans le déclarer de nul. Enfin, concernant son aménagement de travail, il n’avait pas atteint le seuil minimal prévu par la loi espagnole. Pour rappel, en France, un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade, car il s’agit d’une discrimination liée à l'état de santé, même s’il reste possible dans certains cas spécifiques. Que ce soit pendant l’arrêt ou juste après, l’employeur peut justifier d’une perturbation de l’activité de l’entreprise, d’un motif économique, disciplinaire, d’une inaptitude du salarié ou pour un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
