Est-ce la fin d’une parenthèse ? Ces dernières semaines, plusieurs entreprises ont annoncé réduire de façon plus ou moins importante le recours au télétravail. C’est le cas chez Stellantis, Amazon, Ubisoft ou Free. À la Société générale, une décision similaire a été prise et limite à présent le passage à un jour de télétravail par semaine, contre deux voire trois auparavant. Une décision au sein de la banque qui a suscité l’ire de trois syndicats qui ont dénoncé un «passage en force» de la part de la direction. Ainsi, afin de manifester leur mécontentement et démontrer à leur direction qu’un retour en présentiel de l’ensemble des salariés n’était pas possible et sèmerait la pagaille, une journée «Tous sur site» a été organisée ce jeudi 3 juillet, rapporte BFMTV.
Généralisé lors de la pandémie de Covid-19, une question se pose à présent : l’employeur peut-il du jour au lendemain exiger de ses employés en télétravail un retour en présentiel ? Pas forcément selon l’avocat spécialisé en droit du travail, Me Ibrahim Cheikh Hussein. En effet, tout dépendra de la manière dont le télétravail a été mis en place entre l’entreprise et le salarié. «Contrairement à une idée répandue, l’employeur ne peut pas toujours exiger le retour en présentiel d’un salarié en télétravail», explique-t-il.
Plusieurs cas de figure possibles
Tout d’abord, dans le cas où l’accès au télétravail est formalisé par un accord collectif ou dans une charte télétravail, les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail doivent être précisés dans ledit document. En d’autres termes, cela signifie que dans le cas où l’employeur souhaiterait un retour sur site de ses salariés, alors, ce dernier doit respecter les modalités fixées par l’accord collectif ou la charte. Or, selon Me Ibrahim Cheikh Hussein, ces conditions peuvent parfois être contraignantes et peuvent ainsi empêcher ou entraver ce retour en présentiel. C’est notamment le cas en raison des délais de prévenance ou de certaines situations spécifiques.
Dans d’autres cas, le recours au télétravail peut être inscrit dans le contrat de travail du salarié, ce qui constitue un droit opposable du salarié. «Son consentement est ainsi nécessaire pour travailler en présentiel, sauf si le contrat de travail ou un avenant prévoit une clause de réversibilité», précise l’avocat. À noter également que dans le cas où le télétravail est évoqué à la fois dans une charte ou un accord collectif ainsi que dans le contrat de travail, la règle veut que ce soit ce dernier qui prime sauf si la charte ou l’accord collectif sont plus favorables au salarié.
Enfin, dans le cas où la pratique du télétravail ne serait pas formalisée par écrit, c’est l’habitude qui prime. «Les juridictions ont tendance à considérer que la pratique habituelle du télétravail par un salarié relève d’un accord implicite avec son employeur ayant valeur contractuelle, de sorte que le consentement du salarié est requis pour un retour en présentiel», explique Me Ibrahim Cheikh Hussein. Certains cas peuvent néanmoins empêcher tout retour en présentiel : en cas de prescription médicale ou par principe d’égalité de traitement, c’est-à-dire que l’employeur ne peut pas obliger un retour sur site d’un salarié si dans le même temps, d’autres en situation comparable continuent de bénéficier du télétravail.
