Clap de fin pour l’une des mesures les plus brûlantes du budget 2025 ? Dans la soirée du lundi 2 juin, l’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à annuler la réforme des seuils de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les micro-entrepreneurs. Porté par le député Paul Midy (Ensemble pour la République), le texte prend désormais la direction du Sénat pour la suite de son parcours législatif.
Petit rappel des faits : dans le projet de loi de finances pour 2025 finalement adopté au mois de février, un amendement prévoyait de rabaisser le seuil de déclaration de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires, contre 37 500 euros actuellement pour les prestations de service et 85 000 euros pour les activités commerciales. L’objectif : faire rentrer 400 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. Mais cette mesure, glissée discrètement dans le budget 2025, avait provoqué un tollé tant chez les indépendants que les députés.
Une «insécurité juridique qui stresse des centaines de milliers d’auto-entrepreneurs»»
Face à la bronca générale, en février dernier, le gouvernement avait d’abord décidé de reporter l’entrée en vigueur de la mesure au mois de juin. Avant de «la suspendre [pour l’année 2025], ouvrir une concertation large et engager un dialogue avec les fédérations professionnelles et les parlementaires», a rappelé ce lundi Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat et des PME. Mais cette «insécurité juridique stresse des centaines de milliers d’auto-entrepreneurs», a dénoncé le député Paul Midy, qui entendait donc rassurer les petits indépendants du pays en garantissant l’abandon de la réforme.
C’est désormais chose (presque) faite, puisque l’ensemble des députés ont voté l’abrogation de ce «traquenard fiscal», qui aurait contraint «200 000 petites structures [...] à payer 4 000 euros de taxes supplémentaires», a estimé Paul Midy. De quoi répondre en partie aux organisations de travailleurs indépendants. A commencer par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (Fnae), qui plaidait il y a quelques mois dans nos colonnes pour «l’abandon pur et simple de la mesure». Mais pour que les vœux de la Fnae soient pleinement exaucés, encore faut-il que le texte soit adopté au Sénat. Et les sénateurs devraient sans surprise confirmer la position des députés. Ce qui n’empêchera certainement pas le gouvernement de remettre le sujet sur la table lors de la discussion du budget pour l’année 2026, à l’automne prochain.
