C’est une avancée inédite pour les travailleurs des plateformes numériques. Les membres de l’Organisation internationale du travail (OIT) ont adopté, vendredi 12 juin, un premier traité mondial destiné à mieux encadrer leurs conditions de travail. Ce texte, en discussion depuis plusieurs années, marque une étape importante dans la régulation de l’économie numérique. Il prévoit de s’appliquer à tous les travailleurs concernés, «indépendamment de (leur) qualification au regard des statuts d’emploi», selon les dispositions adoptées lors de la conférence annuelle de l’agence spécialisée de l’ONU.
La convention a été officiellement validée «dans son ensemble», a indiqué le président de la conférence, Juan Castillo, avant de clôturer la session sous les applaudissements des délégués. Le texte n’entrera toutefois en vigueur qu’après sa ratification par au moins deux Etats membres, puis sera appliqué dans chaque pays un an après son enregistrement, rapporte Le Monde. Ce traité impose aux Etats signataires de garantir un socle de droits fondamentaux aux travailleurs des plateformes, dont Uber Eats ou Deliveroo.
Protection sociale, rémunération et sécurité au travail
Le texte inclut notamment «la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire» ainsi que «l’abolition effective du travail des enfants». Au-delà des principes, la convention fixe plusieurs obligations concrètes. Les Etats devront assurer la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que leur protection contre les violences et le harcèlement. L’accord prévoit également un accès renforcé à la protection sociale, ainsi que des règles sur la rémunération, incluant le versement intégral et dans les délais, le respect du salaire minimum lorsqu’il existe, ou encore la transparence des frais et retenues appliqués par les plateformes.
Pour ses défenseurs, cette économie a profondément transformé le marché du travail. Elle a permis l’émergence de nouveaux revenus et une plus grande flexibilité, tout en réduisant les barrières à l’entrée sur le marché de l’emploi. Mais cette flexibilité a aussi un revers. Les conditions de travail sont souvent encadrées par des contrats imposés unilatéralement par les plateformes, ce qui laisse peu de place à la négociation individuelle.
Un modèle économique de plus en plus critiqué
Pour Lena Simet, chercheuse senior sur les questions de pauvreté et d’inégalité chez Human Rights Watch (HRW), le fonctionnement actuel des plateformes repose sur un déséquilibre structurel : «Les entreprises gérant des plateformes numériques ont bâti un modèle économique qui contourne les protections du droit du travail et transfère des risques et des coûts aux travailleurs.»
Dans de nombreux pays, les livreurs et travailleurs des plateformes sont considérés comme indépendants, ce qui permet aux entreprises de s’affranchir de certaines obligations, notamment en matière de salaire minimum, de sécurité ou de protection sociale. Selon plusieurs organisations, ce modèle s’accompagne aussi d’un contrôle accru exercé via des algorithmes, qui attribuent les missions, fixent la rémunération et peuvent entraîner des suspensions de compte, parfois sans explication ni recours effectif.
