Alors que le gouvernement ambitionne 50 milliards d’euros d’économies d’ici la fin de l’année, le Contrat de valorisation de l’expérience (CVE) pourrait-il grever un peu plus les comptes de l’Etat ? C’est l’une des craintes de Frédérique Puissat, rapporteure de la commission des affaires sociales du Sénat. Ce mercredi 21 mai, elle auditionnait la ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, dans le cadre du projet de loi portant sur la transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés.
Pour rappel, l’article 3 de ce texte prévoit la création du Contrat de valorisation de l’expérience, un dispositif expérimental destiné aux demandeurs d’emploi d’au moins 60 ans (ou dès 57 ans si un accord de branche le permet) et qui ne peuvent pas encore partir à la retraite à taux plein. L’objectif ? Offrir au salarié senior la sécurité du CDI, tout en permettant à l’employeur de rompre le contrat une fois l’âge du taux plein atteint. Et pour inciter les patrons à embaucher ces profils expérimentés, le texte prévoit même une exonération de la contribution patronale de 30% sur les indemnités de mise à la retraite. Et ce, pendant trois ans.
L’ancêtre du CVE jugé trop onéreux par le gouvernement
C’est justement sur ce point que s’interroge Frédéric Puissat : ce cadeau fiscal n’a pas été chiffré, du moins pas dans l’étude d’impact du projet de loi. Un «oubli» d’autant plus surprenant que l’ancêtre du CVE, le CDI senior, avait été retoqué par le gouvernement, précisément parce qu’il coûtait trop cher. «800 millions d’euros», pour être exact, rappelle la rapporteure. Interpellée sur ce point, la ministre précise d’emblée : «Contrairement au contrat de valorisation de l’expérience, le CDI senior supprimait totalement [la cotisation patronale sur la branche famille]». Surtout, le chiffrage du coût du CDI senior avait été fait «sur une hypothèse de l’ensemble des seniors basculant dans ce contrat», ajoute Astrid Panosyan-Bouvet.
Ce qui ne sera pas le cas avec le CVE : «Je tiens à rassurer tout le monde : on ne sera pas dans ce niveau d’ambition, ni dans cet impact financier», a précisé la ministre. Car ce CDI senior 2.0, lui, «n’exonère que la partie patronale sur l’indemnité de mise à la retraite», une exonération «aujourd’hui estimée à 123 millions d’euros», chiffre le ministère. Et ce n’est pas forcément ce cadeau fiscal qui a convaincu le patronat : «Ce qui est surtout demandé par les employeurs, c’est d’avoir une lisibilité sur la date potentielle de départ [du salarié senior].» Ce sera désormais chose faite dès septembre 2025, date à laquelle le CVE entrera en vigueur.
