Le sort de François Bayrou et de son gouvernement est désormais scellé. 364 députés ont en effet voté contre la confiance au Premier ministre mettant ainsi en péril également le sort de nombreux textes législatifs en cours. Les conséquences ne devraient donc pas être seulement politiques. Une partie de l’agenda parlementaire pourrait être balayée avec lui. En effet, en cas de chute du gouvernement, le travail législatif est immédiatement interrompu. Les textes en cours de discussion, ou en attente d’examen, sont mis en pause. Mais au-delà de ce simple gel temporaire, un nouveau gouvernement ne serait pas tenu de reprendre les projets de ses prédécesseurs.
Certaines propositions pourraient être réécrites, reléguées au second plan… ou tout simplement enterrées, comme le souligne Le Point. Parmi les projets les plus menacés : les mesures budgétaires portées par François Bayrou. Très contestées, elles visaient à économiser 44 milliards d’euros en 2026, au prix de décisions impopulaires.
Jours fériés, année blanche, ZFE...
Suppressions de jours fériés, réduction des effectifs de la fonction publique, coupes dans les dépenses de santé ou encore année blanche pour certains dispositifs : autant de propositions qui ont cristallisé les tensions cet été. La loi sur la «simplification de la vie économique», adoptée en première lecture en juin, figure elle aussi parmi les textes fragilisés. Elle prévoit notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et n’a pas encore franchi l’étape de la commission mixte paritaire.
Le sort de plusieurs réformes environnementales est lui aussi incertain. C’est le cas de la proposition Gremillet, qui trace une trajectoire énergétique à long terme, ou de divers textes visant à limiter l’artificialisation des sols et à réformer le droit de l’urbanisme. Dans les territoires d’Outre-mer et les collectivités locales, plusieurs projets sont en suspens. La loi organique sur le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie devait être examinée en novembre. Son avenir est désormais flou, au risque d’attiser à nouveau les tensions dans l’archipel.
L’incertitude plane sur des dossiers sensibles
Même incertitude autour du projet contre la vie chère dans les Outre-mer. Ce texte entend réduire les écarts de prix entre les territoires ultramarins et la métropole, en renforçant la concurrence, en régulant les pratiques des grandes enseignes et en protégeant la production locale. Autre réforme emblématique : celle sur le statut de la Corse. Le texte vise à inscrire «l’autonomie» de l’île de Beauté «dans la République» via une modification de l’article 72 de la Constitution. Mais l’avenir de cette promesse reste suspendu aux équilibres politiques à venir.
Au-delà des grandes réformes budgétaires ou institutionnelles, de nombreux autres textes attendent toujours leur heure : fast fashion, fin de vie, encadrement de l’enseignement supérieur privé, cybersécurité, organisation des JO d’hiver 2030… Autant de sujets qui pourraient donc être ralentis, repoussés, ou rester lettre morte.
