L’opiniâtreté pourrait faire oublier les embarras, les bâtons dans les roues. Elle ne doit pas faire perdre la lucidité, et la filière du logement doit garder sa capacité d’indignation. Depuis les années récentes, on sent bien que le lien entre la communauté du logement et l’État s’est dégradé, que les deux ne parlent pas la même langue. Certes, les professionnels ou les associations ne sont pas exempts de tout reproche : ils auraient sans doute dû anticiper le sevrage budgétaire du fait de l’assèchement des fonds publics. Les producteurs auraient dû innover davantage pour faire baisser les prix, faire preuve de plus de sagesse dans les achats de foncier pour juguler la spéculation. Les spécialistes du stock auraient dû en favoriser davantage la rénovation, en particulier pour rehausser leur performance énergétique. Pour le reste, les pouvoirs publics sont coupables de trois maux, n’avoir pas priorisé le logement dans leurs choix budgétaires contraints, ne pas en avoir allégé la charge fiscale et avoir multiplié les obligations de toutes sortes et compliqué tous les stades de vie des biens, de la construction à la transmission.
On attendait une avancée majeure, la création d’un statut fiscal de droit commun reconnaissant le rôle économique de l’investisseur personne physique, sur lequel repose le développement de l’offre, les institutionnels n’étant pas au rendez-vous de cette histoire-là. Depuis des années, la filière avait œuvré à s’accorder sur le principe de l’amortissement des investissements locatifs neufs et anciens, assorti de la déduction intégrale des charges d’exploitation.
Une page à nouveau blanche
S’il faut prendre un point de départ institutionnel, la restitution des travaux du Conseil national de la refondation pour le logement le 5 juin 2023 pourra être retenue. Les épisodes les plus récents sont dans tous les esprits : un projet de budget Bayrou, inspiré par Valérie Létard, avec un dispositif simple et puissant d’amortissement, balayé par le renversement de l’ancien Premier ministre, puis l’accouchement aux forceps dans le projet réécrit par Sébastien Lecornu d’un mécanisme méconnaissable, trituré par toutes les mains parlementaires, avant l’ultime espoir d’une commission mixte paritaire qui eût restauré la physionomie de départ de l’amortissement souhaitable. Cet espoir a été anéanti par l’échec de cette commission, qui compromet la possibilité d’avoir un budget pour le France. En somme, la page est de nouveau blanche.
Faut-il en déduire que l’amortissement ne verra pas le jour ? Non. Le ministre de la ville et du logement, dans l’hypothèse qui s’est avérée d’une CMP non conclusive, travaille déjà à un accord avec les groupes politiques pour que les débats du début de 2026 en vue d’un budget de consensus, après le vote cette semaine d’une loi spéciale (qui reconduit simplement le budget 2025 pour pouvoir lever les impôts et faire fonctionner les services publics), intègrent un dispositif tel qu’attendu. À ce stade, il semble qu’un accord soit formé. On saura gré à Vincent Jeanbrun de son action et on formera le vœu que Bercy ne la ruine pas in fine.
Des mois perdus qui ne se rattraperont pas
Est-ce à dire que les ratés du gouvernement, qui a commencé par ne rien écrire pour l’investissement dans sa copie initiale, avant de proposer un amendement indigent, puis de concéder des sous-amendements qui ont tordu le dispositif, le raté de la ministre des comptes publics, qui a castré au Sénat la disposition, les ratés des deux blocs centraux des Assemblées, qui n’ont pas mobilisé les élus assez largement en séance lors des votes, faisant le jeu des objecteurs, est-ce à dire que tous ces ratés successifs seront oubliés?
Non, loin de là. Ce sont des mois et des mois perdus qui ne se rattraperont pas. Des mois de production et de vente de logements neufs à des investisseurs pour loger des locataires, des mois de mobilisation des logements anciens pour que des ménages les acquièrent à des fins de location. Encore des mois qui s’ajoutent aux mois et aux années d’incurie. Car l’État a failli, par surdité, par cécité, par inconscience des enjeux : tout était prêt pour que la loi de finances pour 2024 créé l’amortissement, tout était prêt, a fortiori, pour que le budget 2025 le fasse naître dans le code général des impôts, et bien sûr on a cru à la loi de finances pour 2026.
A supposer que la France dispose d’un budget à la fin du mois de février, rien ne sera opérationnel avant le second semestre. On aura perdu des centaines de milliers de logements locatifs qui eussent pu grossir l’offre actuelle. Des chances manquées, sans sourciller. À ce jour, chaque mois, ce sont 5000 logements neufs qui ne font pas l’objet d’investissements et 7500 logements anciens qui ne sont pas achetés pour être loués ni rénovés pour répondre aux exigences de décence. Chaque mois, 12500 espoirs de ménages en recherche de location sont déçus. Une honte française? Oui, une honte française. Qui plus est, le mécanisme qui n’est pas né eût favorisé la modération des loyers, bien plus que l’encadrement ou quelque autre coercition : il concédait l’amortissement aux logements loués à des loyers intermédiaires, octroyant même des sur amortissements aux logements mis sur le marché à des loyers sociaux ou très sociaux. En clair, il s’attaquait intelligemment aux besoins non satisfaits de logements abordables.
Des Français exaspérés
On saluera l’engagement des responsables politiques qui depuis toujours portent à bout de bras ce statut et qui déplorent ce résultat. Aux autres, on dira que l’exaspération des Français est à son comble. Le temps de la politique n’a jamais été aussi décalé par rapport au temps du social et de l’économie. C’est aussi, malheureusement, un décalage entre deux France, celle qui gouverne et celle qui est gouvernée. L’institutionnel et le réel ne résonnent plus ensemble et c’est terrible. En 2015, Pierre Méhaignerie, qui fut un grand ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports, publiait dans la perspective des élections présidentielles un livre sous le titre «Lettre ouverte aux Français qui ne veulent plus être gouvernés de haut». Dix ans plus tard, le manifeste du recordman français des élections au premier tour de tous les scrutins, également recordman des pourcentages de voies favorables, est d’une actualité brûlante. Il ne l’aurait pas imaginé.
