Le gouvernement ne vise pas en priorité les particuliers. Invité de BFMTV-RMC ce mercredi 11 février, Jean-Pierre Farandou s’est exprimé sur la lutte contre la fraude sociale. Le ministre du Travail et des Solidarités a surtout pointé du doigt les entreprises : «La fraude principale, c’est la fraude aux cotisations, des entreprises». «Un petit nombre, des escrocs faut être clair, montent des entreprises bidons», a-t-il ajouté, rappelant que ces pratiques pénalisent les salariés qui ne cotisent pas correctement pour leur retraite.
«Les plus gros fraudeurs, ce ne sont pas les particuliers. L’idée générale n’est pas d’embêter les Français», précise Jean-Pierre Farandou, alors que le gouvernement va renforcer les contrôles contre cette fraude sociale qui représente plusieurs milliards d’euros par an en France. D’après l’Urssaf, la fraude aux cotisations sociales est estimée entre 6 et 8 milliards d’euros par an, surtout liée au travail dissimulé et à la sous-déclaration de salaires.
La création d’«entreprises coquilles vides»
Par ailleurs, les entreprises effectuent également des montages particulièrement sophistiqués comme celles nommées «coquilles vides» créées pour embaucher sans payer de cotisations avant d’être liquidées, le temps de quelques mois. Certaines fraudes de ce type, notamment dans l’intérim et le bâtiment, dépassaient 10 à 20 millions d’euros par affaire. Ainsi, les droits à la retraite ou à l’assurance chômage des salariés ne sont pas correctement alimentés.
L’exécutif compte également lutter contre les faux organismes de formation. La fraude au compte personnel de formation est évaluée à plusieurs centaines de millions d’euros cumulés depuis 2019, selon la Caisse des dépôts. En 2024, plus de 1 000 organismes de formation ont été déréférencés ou contrôlés pour soupçons de fraude. C’est pourquoi l’Etat a renforcé les agréments, les contrôles et les poursuites pénales.
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