Le temps n’est pas au beau fixe entre les pompiers et Matignon. Vendredi 10 octobre, le syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France a déposé une plainte contre le Premier ministre Sébastien Lecornu, pour «excès de pouvoir», selon des informations exclusives de BFMTV. La raison de cette plainte : la décision du gouvernement d’instaurer à partir de 2026 une bonification de trimestres pour la retraite jugée contraire à la loi du 14 avril 2023. «Une loi a été votée et doit être respectée et appliquée. Le Premier ministre n’est pas libre de la modifier comme bon lui semble» a expliqué le secrétaire général du syndicat Bruno Ménard à BFMTV.
Dans la matinée de vendredi, Matignon annonçait qu’un trimestre serait offert aux pompiers volontaires après quinze ans de service, puis un trimestre supplémentaire tous les cinq ans, dans la limite de trois. Mais la loi de 2023, qui est issue de la réforme des retraites de la même année, prévoit que cet avantage est dû dès dix années de service, qu’elles aient été continues ou non. Sauf que la mesure n’a jamais vu le jour, faute de décret d’application publié au Journal officiel. Pour le syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France, c’est une inaction qui est une violation du texte voté par le Parlement.
Une réforme en suspens et une colère qui monte
Dans un recours administratif adressé à Matignon, le syndicat dénonce une «carence fautive» du gouvernement et estime que «l’absence prolongée de décret prive les intéressés d’un avantage social légalement reconnu». Le document, datant du 10 octobre, rappelle que le décret aurait dû être publié dès décembre 2023.
De son côté, Matignon justifie sa position en ayant recours à la formulation du texte. Selon le cabinet, la mention «au moins dix années de service» laisserait une marge d’interprétation pour fixer la limite à quinze ans. Le cabinet assure que le décret sera cependant soumis au Conseil d’Etat «avant la fin de l’année». En parallèle de la plainte pénale, le syndicat des sapeurs-pompiers dit aussi préparer un recours administratif, pour annuler le futur décret s’il venait à être publié dans cette version.
