Elles ont de quoi avoir le sourire. Les banques ont, encore une fois, réalisé une sacrée année 2021 sur le front de l’assurance emprunteur. D’après les données du cabinet de conseil Facts & Figures dévoilées ce mercredi 15 février, les établissements de crédit ont cette année-là empoché 80,2% des cotisations des particuliers sur ce type de contrat. Une microscopique perte de terrain (-0,3 point) depuis 2019, sur un marché en perpétuelle croissance et évalué à 10,8 milliards d’euros. Les emprunteurs n’ont donc pas mis en concurrence leur contrat, malgré des économies substantielles à la clé.
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Et pourtant, leurs droits en la matière ont très favorablement évolué ces dernières années. Jusqu’en 2021, ils se superposaient sur trois niveaux. L’ensemble des ménages pouvait, depuis 2010, refuser l’assurance de sa banque au moment de la signature du prêt grâce à la loi Lagarde (du nom de la ministre de l’Économie de l’époque). La loi Hamon est venue renforcer le dispositif en 2014, en instaurant la possibilité de substituer sa couverture emprunteur à celle de la banque à tout moment lors de la première année du contrat. Enfin, pour permettre aux retardataires de bénéficier d’un contrat plus compétitif, le sénateur Martial Bourquin a instauré en 2017 un nouveau droit permettant de mettre fin à son assurance à chaque échéance annuelle du contrat. Un ensemble de dispositifs cadré, leur objectif affiché étant de permettre aux emprunteurs de réaliser des économies sans pour autant diminuer leur protection. Car la substitution ne peut se faire que si le nouveau contrat contient des garanties aussi élevées que l’ancien.
Et bonne nouvelle, depuis 2022 (une année non couverte par l’étude de Facts & Figures), la députée Patricia Lemoine a décidé de simplifier les choses. Les deux dernières strates de libéralisation laissent place à un droit unique de résiliation à tout moment, dont les modalités ont encore été simplifiées.
Crédit agricole écrase le marché
Dans la réalité, les choses sont loin d’être aussi simples. Comme l’expliquait Capital il y a déjà deux ans, nombreux sont les emprunteurs à déplorer des difficultés pour changer leur contrat. Les banques peuvent encore freiner des quatre fers pour conserver leurs clients, en ne respectant pas le délai légal de réponse ou en ignorant tout bonnement la demande des emprunteurs. Des pratiques déjà dénoncées par le gendarme des banques, l’Autorité de contrôle prudentiel et résolution (APCR), ainsi que des assureurs alternatifs comme le courtier Securimut (la filiale emprunteur de la Macif).
Autant de raisons pour lesquelles, en 2021 par rapport à 2019, les banques ont encore capté la grande majorité de la croissance du marché. Sur 900 millions d’euros de cotisations nouvelles, près de 700 millions leur sont revenus. Les grands gagnants sont les établissements mutualistes comme le Crédit agricole (37,5% de la croissance depuis deux ans), le Crédit mutuel (19,6%) et le groupe Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE, 10,8%). À elles trois, ces banques ont concentré 70% de la croissance du marché emprunteur depuis 2019. Soit peu ou prou leur part combinée parmi les encours de crédit immobilier selon les statistiques de l’ACPR.
À l’inverse, seulement 100 millions ont profité à leurs concurrents. Les assureurs traditionnels comme Axa, Generali ou Allianz sont les organismes alternatifs qui s’en sortent le mieux, à la différence des mutuelles qui ne tirent aucunement leur épingle du jeu.
Des milliers d’euros d’économies
Et l’avenir ne s’annonce pas plus radieux pour les concurrents des banques, selon Cyrille Chartier-Kastler, président fondateur de Facts & Figures : “La réglementation de l’assurance de prêt est en théorie considérablement assouplie à ce jour. Reste que l’assurance de prêt est par définition associée à un emprunt… désormais pas si facile à obtenir dans des conditions favorables avec la hausse des taux.” Autrement dit, dans un contexte de taux d’usure encore bloquant, difficile d’obtenir dès le départ une assurance déléguée. Les ménages ne sont pas souvent en position de force face au banquier, même s’ils peuvent ensuite faire jouer leurs droits dans la foulée de l’obtention du prêt.
La démarche peut s’avérer fastidieuse dans certains cas, mais vaut toujours le coup. Selon les calculs de Capital, un couple d’artisans de 40 ans non fumeurs peut diviser son taux d’assurance par presque deux (en passant de 0,36% à 0,20%) en étant infidèle à sa banque. Et même si ce changement intervient 7 ans après la signature du prêt (250.000 euros sur 20 ans), le couple peut encore obtenir 7.336 euros d’économies sur les 13 années de crédit qu’il doit rembourser.
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