La loi anti squat durcie : ce que l'on sait après les propos de Vincent Jeanbrun

Il veut mener la vie dure aux squatteurs. En 2025, le nombre d’expulsions a atteint un nouveau record : 30 500 ménages ont dû quitter leur logement, soit une hausse de 27 % par rapport à l’année précédente, selon les données de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), relayées par RMC. mardi 17 mars. Un chiffre inédit qui s’explique par l'augmentation de la pauvreté, mais surtout par le durcissement de la loi et de l'action de l’État, notamment depuis la loi Kasbarian-Bergé de 2023.

Cette dernière, dite «loi anti-squat», a été adoptée le 27 juillet 2023 pour «protéger les logements contre l'occupation illicite». Désormais, un locataire en difficulté doit demander explicitement devant le juge le maintien de son bail et avoir réglé son dernier mois de loyer, explique franceinfo. Si ce n’est pas le cas, le magistrat constate la résiliation du bail, ce qui ouvre la voie à l'expulsion.

La loi «Ripost» pour accélérer les expulsions

Dans leur sillage, Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, veut renforcer la loi concernant les squatteurs qui posent encore des problématiques. «Il faut faire en sorte que ceux qui entrent illégalement dans un logement soient considérés comme des squatteurs. Ce n’est pas le cas actuellement», a-t-il expliqué, mercredi 1er avril, sur le plateau de RMC.

Ainsi, la loi «Ripost» présentée par le ministre de l’Intérieur, permettra d’effectuer des expulsions immédiates. «Quelqu’un qui est entré, même s’il est entré avec les clefs, à partir du moment où il n’a pas eu de bail signé avec le propriétaire, il va être considéré comme sans droit ni titre et donc expulsable immédiatement», a indiqué Vincent Jeanbrun.

Réduire les délais de procédure liés aux impayés

Concernant la question des impayés que de nombreux propriétaires subissent, le ministre dénonce des délais de procédures trop longs. «C’est évidemment inacceptable et incompréhensible. Monsieur a peut-être un crédit à la banque et celle-ci va continuer de prélever le propriétaire. Et vous risquez d’avoir un propriétaire qui se retrouve lui-même dans une situation financière délicate. Deux ans, c’est inentendable», a-t-il d’abord répondu alors qu’un propriétaire expliquait que son locataire ne paye plus son loyer depuis cinq à six mois, ce qui l’a amené à entamer une longue procédure.

«À ce stade, ce que lui a dit son avocat, c’est vrai. On a entre deux et trois ans de procédure surtout avec des systèmes où les locataires vont payer un ou deux mois et ça va décaler la procédure. Il faut qu’on puisse durcir la loi», conclut le ministre.