Les Français sont confrontés à d’importants épisodes de chaleur depuis quelques jours. Des logements se transforment donc en «bouilloires thermiques». En effet, selon une étude récente de la Fondation Logement, un foyer sur trois souffre de surchauffe estivale. Certains locataires peuvent légitimement se demander s’ils sont toujours tenus, dans ces conditions, de payer leur loyer, si le logement est invivable en période de chaleur. La réponse est simple : oui.
Le site du service public explique que «même si le propriétaire (ou l’agence immobilière) ne fait pas les travaux qui lui incombent, le locataire doit continuer à payer le loyer et les charges, et engager les démarches à sa disposition». «Seul le juge peut décider de bloquer temporairement le versement du loyer (hors charges) au propriétaire (ou à l’agence immobilière), dans l’attente de la résolution du conflit. Le locataire doit continuer à assurer le paiement du loyer, même durant cette période», ajoute-t-il.
La décence d’un logement ne prend pas en compte la surchauffe estivale
Si le paiement du loyer reste donc obligatoire, le locataire peut parfois engager des démarches pour contester la décence du logement si les conditions de vie sont véritablement dégradées. Le fait pour un propriétaire de ne pas installer de climatisation n’est, également, en aucun cas condamnable. Néanmoins, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale prévoit que les locataires puissent exiger, non pas une climatisation, mais l’installation de volets et d’un ventilateur de plafond, rapporte Le Journal de l’Agence.
Pour rappel, si le DPE (diagnostic de performance énergétique) mesure le confort hivernal, la notion de décence d’un logement ne prend pas en compte la surchauffe estivale. La future loi pourrait néanmoins intégrer une notion de «confort d’été» dans les critères de décence ou dans les DPE, ce qui entraînerait de nouvelles obligations pour les bailleurs.
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