Votre propriétaire veut augmenter votre loyer, à quelles conditions pouvez-vous refuser ?

Votre loyer augmente ? Dans certains cas, vous pouvez dire non. Une hausse de loyer annoncée par un propriétaire n’est en effet ni automatique ni obligatoire. Elle peut être contestée, voire refusée, si elle ne respecte pas les règles encadrant les relations locatives en France. Comme le rappelle 20 Minutes, un propriétaire ne peut pas augmenter librement le montant du loyer. La révision annuelle doit en principe suivre l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE, et uniquement si une clause de révision figure dans le bail. Sans cette clause, aucune augmentation en cours de bail n’est possible.

Lors d’un renouvellement de contrat, le loyer peut être réévalué, mais uniquement dans certaines conditions : le propriétaire doit justifier le montant demandé par des références de marché, notamment dans les zones non tendues. Dans les zones dites tendues, les hausses sont fortement encadrées. Enfin, des travaux d’amélioration peuvent justifier une hausse, à condition qu’ils soient significatifs (rénovation énergétique, ajout d’équipements, amélioration structurelle) et que l’augmentation reste proportionnée.

Dans quels cas pouvez-vous refuser ?

Un locataire peut donc contester une hausse de loyer dans plusieurs situations :

• si elle dépasse l’évolution de l’IRL
• si elle n’est pas prévue par le contrat de bail
• si les travaux invoqués ne constituent pas de véritables améliorations
• si la hausse dépasse les plafonds fixés en zone encadrée

Dans les zones réglementées, dites tendues, les loyers doivent respecter des plafonds fixés localement. Toute augmentation excessive peut donc être contestée. En cas de désaccord, le propriétaire doit pouvoir fournir des justificatifs : indice IRL, éléments de comparaison du marché ou factures de travaux. Le locataire peut ensuite : envoyer une lettre recommandée pour contester la hausse, saisir la commission départementale de conciliation (CDC), une instance gratuite chargée de régler les litiges, et en dernier recours, porter le dossier devant un tribunal.