fiscalité
Cadeaux de Noël : pouvez-vous donner de l’argent à vos enfants sans payer d’impôt ?
L’administration fiscale autorise à certaines occasions les dons d’argent totalement défiscalisés. Mais les donateurs doivent respecter quelques règles, sous peine de difficultés ultérieures, tant sur le plan fiscal que civil.
donation
Donation ou présent d’usage : voici la meilleure solution pour avantager un de vos enfants
Chaque mois, les experts du «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, fournit à notre lecteur le meilleur moyen d’aider financièrement un de ses enfants en respectant la loi.
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Transmission : qu’est-ce que la donation d’argent avec réserve d’usufruit ?
Chaque mois, les experts du «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, explique ici à un lecteur comment procéder à une donation d’argent avec réserve d’usufruit.
Succession
Baisser les droits de succession aiderait-il vraiment les classes moyennes ?
D’ici la fin de son quinquennat, Emmanuel Macron veut baisser les impôts pour les classes moyennes. Pour y parvenir, le président de la République pourrait choisir de diminuer les droits de succession, au risque de rater sa cible.
donation
Donation aux enfants : jusqu'à 100.000 euros exonérés tous les 15 ans
En accordant de généreux abattements fiscaux grâce à la donation, la législation encourage la transmission de patrimoine en amont de la succession. Une largesse qui est encadrée, mais qu'il serait dommage de négliger.
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Donation, succession : les solutions (sans impôt) pour avantager ses neveux et nièces
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, explique ici à notre lecteur combien il peut donner à ses neveux sans payer d’impôt.
Impôt sur le revenu
Assurance vie, don… comment être généreux sans vous ruiner
Aider financièrement un proche ou une association en réduisant fortement sa fiscalité, c’est possible. Mais à condition d’activer les bons leviers et d’agir dans les règles, comme l’expliquent les invités du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine).
Succession
Donation, héritage, Pacs : 3 jours de conseils gratuits offerts par les notaires
Du 7 au 9 décembre, les notaires de France proposent trois jours de consultations gratuites par Internet ou téléphone sur le thème du droit de la famille. Parmi les sujets abordés, l’héritage, la séparation, l’adoption ou encore le Pacs.
Succession
Succession : comment protéger votre famille avec vos placements
Pour organiser la répartition des biens familiaux ou diminuer la taxation de son patrimoine, la préparation de sa succession est essentielle. Le point sur les stratégies à mettre en place dans cette optique, avec les invités du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine).
achat immobilier
Achat immobilier : un concubin peut-il récupérer son apport en cas de séparation ?
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Ici, Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, présente les droits de notre lectrice qui a acheté un bien avec son ex-concubin et souhaite retrouver sa mise de départ.
droits de succession
Succession, donation : pourquoi la réforme de Macron va prendre du retard
Le gouvernement ne présentera pas de mesures en faveur d’un allègement des droits de succession et de donation dans le projet de loi de finances pour 2023, même s’il laisse la porte ouverte aux amendements des parlementaires.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Donation en nue-propriété : puis-je la transférer sur un autre logement ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Thierry Delesalle, notaire à Paris, revient sur un cas précis qui peut se présenter lors d'un démembrement.
Assurance vie
Assurance vie : attention à la requalification en donation
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Ici, Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, renseigne un lecteur qui craint qu’un gros versement sur son assurance vie soit requalifiée en donation.
Succession
Héritage, donation : comment profiter de la baisse des droits ?
Enfant, neveu et nièce, petit-enfant ou même bel-enfant : tous les types de donation devraient être encouragés par la réforme fiscale envisagée. Nos conseils détaillés.
Succession
Héritage : les donations à un petit-enfant bientôt plus intéressantes
Le rehaussement à 100.000 euros de l’abattement consenti devrait encourager les donations associant trois générations d’une même famille.
Succession
Succession : jusqu'à 50.000 euros d'économies pour les neveux et nièces
Avec la réforme, 100.000 euros pourraient être donnés en franchise d’impôts. Mais enfants et conjoint pourraient avoir leur mot à dire.
Succession
Succession : anticipez les donations pour transmettre plus à votre enfant
Grâce au nouvel abattement de 150.000 euros, la note des héritages va drastiquement se réduire, surtout s’ils ont été précédés par des dons, consentis du vivant du donateur.
Succession
Héritage : favoriser l'enfant de votre conjoint va devenir beaucoup plus simple
Alléchante, la faculté de donner jusqu’à 100.000 euros en franchise d’impôts ne devra toutefois pas se faire au détriment des enfants biologiques, et réservataires.
Succession
Succession : comment ne pas léser les enfants d’un premier mariage
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Dans cette séquence, Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, explique à notre lecteur comment ne pas léser les intérêts de ses enfants nés d’une première union.
donation
Quelle valeur rapporter à la succession lorsque le bien reçu a subi des travaux ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
droits de succession
Donation, succession : les profils de ménages gagnants grâce aux réformes de Macron et Le Pen
Les deux postulants à l’Élysée souhaitent alléger les droits de succession et de donation. Pour Capital, Testamento, entreprise qui propose un service de testament en ligne, a simulé à partir de cinq profils de ménages la mise en œuvre des idées du président sortant et de la représentante du Rassemblement National. Verdict.
donation
Donation, succession : ce que veulent Emmanuel Macron et Marine Le Pen
Les deux finalistes de l’élection présidentielle affichent, une fois n’est pas coutume, le même objectif : favoriser la transmission des patrimoines en allégeant la fiscalité sur les donations et successions. Mais, s’ils partagent la même vision, leurs idées pour y parvenir divergent. Explications.
Succession
Quotité disponible : définition, calcul et dépassement
Définie par le Code civil, la quotité disponible est la partie du patrimoine d’une personne dont elle peut disposer à sa guise par donation ou testament en présence d’héritiers réservataires. Cette part de patrimoine s’oppose à la réserve héréditaire, qui désigne la part réservée aux héritiers réservataire.
donation
Donation : pouvez-vous payer les droits de mutation pour le bénéficiaire ?
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, éclaire ici une lectrice qui aimerait gratifier sa nièce et prendre à sa charge les droits de donation.
Succession
Les dons d’argent aux petits-enfants doivent-ils être rapportés à la succession ?
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Ici, Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, éclaire un lecteur qui a reçu plusieurs donations de sa grand-mère et à qui sa famille demande de les rapporter à la succession.
donation
L’énorme don d’une Néerlandaise à une petite commune française
Amoureuse des grottes de Calès, la Néerlandaise a fait don de près d’un million d’euros à la petite commune de Lamanon, dans les Alpilles.
héritage
Ce village des Bouches-du-Rhône reçoit un tiers de son budget annuel en cadeau
Décédée en novembre dernier, une femme de 84 ans a légué une partie de sa fortune au village de Lamanon car elle aimait s’y promener.
Succession
Donation, succession : ce que proposent les candidats à l'Élysée
À 90 jours de l'élection présidentielle, les candidats à la présidence de la République dévoilent leur projet pour réformer la fiscalité des donations et des successions. Capital vous indique les idées saillantes à retenir.
Assurance vie
Bénéficiaire d’une assurance vie, voici les sanctions encourues pour une requalification en donation
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Ici, Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, détaille les sanctions prévues lorsque le bénéfice d’une assurance vie est requalifié en donation.
Succession
Héritage : le big bang fiscal prôné par un rapport remis à Matignon
Le Conseil d’analyse économique (CAE) a dévoilé mardi 21 décembre une note qui défend une refonte complète de la taxation des successions et des donations. D’après les experts, l’écrasante majorité des Français en sortirait gagnante, à l’exception du 1% des ménages les plus riches.
Noël
Cadeaux de Noël : combien pouvez-vous donner sans payer d’impôt au fisc ?
Comme chaque année lors des fêtes, et à l’occasion d’un événement particulier (anniversaire, mariage…), vous pouvez gâter vos proches sans avoir à déclarer vos dons au fisc, et donc en franchise de droits de donation. Mais attention, car cet avantage s’applique dans certaines limites. Explications.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Quel est l'intérêt de réaliser une donation-partage pour moi et mes enfants ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Marie Choplin-Texier, notaire au sein de l'étude Cheuvreux, conseille une auditrice sur les règles en matière de donation.
donation
Peut-on interdire tout recours contre un don ou un legs ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
donation
Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, il est possible d’effectuer une donation-partage conjonctive. Cette donation-partage est réalisée par les deux parents, au bénéfice de leurs enfants héritiers. Si avant 2006 il n’était possible de réaliser une telle transmission qu’en faveur d’enfants communs, les enfants issus de lits différents peuvent désormais en bénéficier.
Assurance vie
Pacte adjoint : principe et formalisme
Le pacte adjoint est un instrument permettant de formaliser les conditions dans lesquelles celui qui donne un bien, une somme d’argent ou attribue le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie, entend que la transmission qu’il a décidée va s’exercer.
Valérie Pécresse
Donations, impôts… Valérie Pécresse détaille son programme économique
La candidate à la primaire Les Républicains dénonce "l'open bar de la dépense publique" et la situation encore fragile dans laquelle se trouve la France.
donation
Donations, héritage... les nouvelles astuces pour transmettre plus et sans impôts
Quelle que soit votre situation familiale, de la plus simple à la plus complexe, découvrez nos montages patrimoniaux, qui permettront de favoriser vos proches comme bon vous semble, tout en réduisant le montant de droits dus.
Succession
Donation-partage, assurance-vie... comment avantager tous ses enfants ou un seul ?
Démembrement de propriété, donation-partage, assurance-vie… Les techniques ne manquent pas pour avantager tout ou partie de ses descendants. Mais attention à ne fâcher ni les frères et sœurs, ni le fisc.
donation
Donations : les dispositifs pour donner un coup de pouce à vos petits-enfants
De plus en plus de donateurs décident de sauter une génération, et de favoriser directement leurs petits-enfants. Mais gare alors à ne pas spolier leurs parents. Nos conseils.
Entreprises
L’avantage fiscal pour les transmissions d’entreprises familiales sur la sellette
Le régime fiscal visant à favoriser les transmissions d’entreprises est remis en cause par Bercy. Ses récents commentaires, en phase de projet, changent en effet drastiquement les conditions pour bénéficier d’un abattement de 75% lors d’une donation ou d’une succession.
donation
Donations : l’abattement exceptionnel de 100.000 euros prend fin très bientôt !
Voté l’an dernier, le mécanisme fiscal qui permet de transmettre, sous conditions, 100.000 euros sans droits de mutation à un membre de sa famille prend fin le 30 juin 2021. Le compte à rebours est donc lancé pour ce dispositif dont on peine à savoir s’il a vraiment été utilisé par les ménages.
donation
Donations : il n’y aura pas de coup de pouce fiscal, finalement
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé, ce jeudi 27 mai, que la piste d’une exonération d’impôt sur les petites donations était, pour l’heure, abandonnée. Une mesure qui visait à soutenir les Français les plus jeunes, premières victimes de la crise selon Bercy.
Succession
Taxation des successions : où la France se situe-t-elle au sein des pays de l’OCDE ?
Selon un rapport publié ce mardi 11 mai par l’organisation internationale, la France fait partie d’un quatuor de pays qui se distingue par le poids de l’impôt sur les successions au regard de leurs recettes fiscales.
Succession
Droits de succession : les pistes de réforme de l’OCDE
Faire de l’impôt sur les successions et les donations un facteur de réduction des inégalités en imposant les bénéficiaires sur les héritages et dons qu’ils reçoivent “tout au long de leur vie” est l’une des idées principales du rapport publié ce mardi 11 mai par l’OCDE.
donation
Donations : qui sont les Français qui en profitent le plus ?
L’Insee publie une note ce mercredi 28 avril sur les donations en France. Sans réelle surprise, il apparaît que ce mécanisme de transmission de son héritage de son vivant est surtout utilisé par les ménages aux moyens financiers importants.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Transmission : puis-je donner la nue-propriété de mon logement à mon enfant tout en continuant à lui louer ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Julia Calderoli, notaire à Paris conseille un auditeur sur les règles de démembrement.
héritage
Le fabuleux legs reçu par un village breton
Un homme très attaché à la commune de Coray (Finistère), lui a laissé un million d'euros.
donation
L'étonnant legs d'une nonagénaire décédée à sa commune
Une habitante de l'Yonne a fait don d’une forêt de 47 hectares à la surprise de l'édile de la commune.
donation
Donations : le coup de pouce fiscal sera limité à "quelques milliers d'euros"
Le ministre de l’Economie, invité de France Info ce lundi 29 mars, a précisé que l’exonération d’impôt accordée sur les petites donations atteindra “quelques milliers d’euros”. Cette proposition, bientôt remise à Emmanuel Macron, devrait rapidement être arbitrée.
donation
Vers une fiscalité allégée pour les petites donations ?
Afin d’inciter les Français à dépenser leur épargne accumulée pendant la crise, le gouvernement étudie plusieurs pistes.