donation

Peut-on annuler une donation en cas de décès du bénéficiaire ?
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Donation : puis-je reprendre l’appartement que j’ai donné à ma fille à son décès ?
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Clarisse Josse, notaire à Paris, éclaire une auditrice sur la possibilité de récupérer un bien immobilier donné en cas de décès du bénéficiaire.
donation
Jouez sur les donations et l'assurance vie pour alléger vos droits de succession
En vous organisant bien et suffisamment tôt, vous pouvez réduire sensiblement les droits de succession qu’auront à payer vos héritiers à votre décès. Nos méthodes pour y parvenir.
Succession
Assurance vie et donation : des solutions efficaces pour réduire vos droits de succession
Donner de son vivant permet d'alléger les droits de succession futurs. Le tiercé gagnant : la donation, la donation avec réserve d'usufruit et l'assurance vie. Démonstration.
Comment se répartit la vente d'un bien entre usufruitier et nu-propriétaire ?
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Succession : comment est réparti le prix de vente d’un bien en démembrement ?
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Clarisse Josse, notaire à Paris, répond à une auditrice qui s’interroge sur la répartition des fonds après la vente d’un bien en démembrement.
Révoquer une donation, c'est possible ?
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Transmission : peut-on annuler une donation faite à son enfant ?
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Clarisse Josse, notaire à Paris, répond à une auditrice qui s’interroge sur la possibilité de révoquer une donation faite à sa fille.
Faire une donation au dernier vivant.
donation
Donation au dernier vivant ou entre époux
Également appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage légale du conjoint survivant, sans aucune incidence sur les droits à payer, puisque ceux-ci ont été totalement supprimés par la loi. Principe, options, part maximale… On vous dit tout sur la donation entre époux.
Prêt
Prêt d’argent : comment aider ses proches sans risquer de se faire redresser par le fisc
Prêter de l'argent à un proche peut sembler anodin, mais cela peut entraîner des risques fiscaux si la transaction n’est pas bien encadrée. Pour éviter tout problème, il est essentiel de formaliser l’emprunt par écrit, voire de recourir aux services d’un notaire.
Cet ancien entrepreneur de 92 ans avait fait une promesse au maire.
héritage
Un ancien entrepreneur lègue plus d'un million d'euros à sa commune natale
Dans le département du Jura, un ancien habitant de Briod, décédé en décembre 2023, a légué près d’1,5 millions d’euros à son village natal. Le maire de la commune de 220 habitants a affirmé que cette fortune allait servir «pour l'intérêt collectif, pour améliorer le quotidien de la commune».
Voici les deux dates à privilégier cette année pour éviter de payer des droits de succession.
Succession
Succession : ne ratez pas ces deux dates importantes en 2025
Alors que les droits de succession peuvent être fortement taxés par l’État, il existe deux dates dans l’année afin de les éviter. Mais attention, il faut également respecter certaines conditions. Explications.
Qui peut consulter une déclaration de succession ?
Succession
Succession : «Le notaire est-il obligé de communiquer un testament à toutes les parties ?»
Un lecteur s’interroge sur les obligations du notaire concernant la communication d’un testament dans le cadre d’une succession.
En principe, les dons manuels doivent être déclarés et peuvent être taxés en fonction de leur montant.
impôts
Faut-il déclarer les cadeaux aux impôts ?
Les dons entre personnes, qu’ils soient en nature ou en argent, peuvent en principe être taxés et doivent donc être déclarés aux impôts. Mais qu’en est-il des cadeaux ?
Le maire d'Escoville a découvert avec stupéfaction le testament de la défunte.
héritage
Un joli cadeau posthume : une donatrice lègue une fortune à sa commune
Escoville a eu la surprise de recevoir un legs d’une valeur de 2 millions d’euros. Décédée en août dernier, la généreuse donatrice a fait de cette petite commune du Calvados son unique héritière.
La tradition des étrennes a lieu tous les ans.
donation
Combien faut-il donner pour les étrennes ?
En ce début d’année 2025, c’est le retour des étrennes. Il est de coutume de donner une somme d’argent à certaines professions qui facilitent notre quotidien. Voici comment décider du montant que vous remettrez cette année.
Certains cadeaux de Noël peuvent être exclus lors d'une succession.
donation
Les cadeaux de Noël peuvent-ils être exclus d’une succession ?
Les dons d’argent ou les cadeaux sont bien autorisés à Noël. Cependant, il faut respecter certaines règles et surtout éviter de faire plusieurs cadeaux en même temps, ce qui pourrait être reproché en cas de succession.
"De manière générale, il est toujours intéressant d’anticiper des transmissions", explique Stanislas Vailhen.
Tribune libre
Donations : faut-il transmettre à ses proches avant la fin d’année, et comment ?
Sans budget pour 2025, les règles fiscales encadrant les transmissions réalisées l’an prochain sont incertaines. Raison de plus pour anticiper vos donations. Les conseils et explications de Stanislas Vailhen, avocat associé en droit fiscal au sein du cabinet Alerion.
Faire un don manuel : voici ce qu'il faut savoir
Don
Don manuel : modalités, déclaration et fiscalité
Le don manuel consiste en la remise matérielle d’un bien meuble (un objet, une somme d’argent, un chèque…). Comment se définit un don manuel et quels sont ses avantages ? La preuve de son existence est-elle nécessaire à apporter ? Faut-il faire une déclaration ? Ce don est-il soumis fiscalement aux droits de donation ? Réponse.
Même à Noël, faites attention à ne pas dépasser certaines limites pour ne pas voir à payer d'impôt.
donation
Impôts : à Noël, combien pouvez-vous offrir à un proche sans payer de droits de donation ?
Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion de gâter votre famille ou vos amis. Et en opérant dans le cadre du présent d’usage, votre générosité n’est pas taxée. Voici comment procéder pour agir dans les clous.
Tout savoir sur l'usufruit
donation
Usufruit : définition et droits
L’usufruit consiste à jouir d’un bien comme un propriétaire, sous la condition expresse d’en “conserver la substance” (article 578 du Code civil). Cela concerne à la fois des biens meubles ou des biens immeubles. Définition, cas pratiques, droits et obligations, on vous dit tout sur l’utilisation de l’usufruit.
Découvrez cette solution plus efficace que l'assurance vie pour transmettre votre patrimoine financier.
Succession
Succession : comment maximiser la transmission de votre assurance vie ?
À partir d'un certain âge, ouvrir une assurance vie ou y verser de l'argent pour transmettre son patrimoine peut être requalifié en donation déguisée. Pour l'éviter, vous pouvez opter pour un autre produit d'épargne très similaire et plus avantageux en matière de transmission : le contrat de capitalisation.
La perspective de voir les maisons individuelles redevenir éligibles au prêt à taux zéro s'éloigne avec la menace de censure du gouvernement Barnier.
achat immobilier
Pas de PTZ élargi ni de dons défiscalisés : les mauvaises nouvelles de la censure du gouvernement pour l'immobilier
La censure du gouvernement Barnier est intervenue ce mercredi. Elle enterre le projet de budget 2025, qui comportait deux mesures d'envergure pour les acquéreurs immobiliers.
Sont visés les dons aux enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants ou, à défaut d’une telle descendance, aux neveux et nièces.
achat immobilier
Achat de la résidence principale : les sénateurs exonèrent d’impôt les dons familiaux
Le Sénat a adopté un amendement au projet de budget pour 2025 exonérant de droits de mutation à titre gratuit les dons de sommes d’argent réalisés dans le cadre familial pour financer l’achat ou la construction d’une résidence principale, ainsi que des travaux de rénovation énergétique dans celle-ci.
L’abattement sur les donations de moins de 100 000 euros ne s’applique qu’une fois tous les 15 ans.
Succession
Succession : si vous êtes parents, méfiez-vous de cette erreur qui peut vous coûter cher
Lors d’une succession, une donation faite par un parent de son vivant peut se retourner contre son enfant bénéficiaire. Pour éviter les complications, il est recommandé d’éviter cette erreur fréquente.
Attention à ces règles strictes dans les cas d'héritage de bijoux de famille.
bijoux
Lors d’un héritage, quelles sont les règles pour se partager les bijoux de famille ?
Les bijoux peuvent être un sujet de tension dans les familles. Lors d’une succession, il y a pourtant des règles très précises à respecter, à commencer par l’établissement d’un inventaire.
Tout savoir sur le démembrement de propriété
patrimoine
Démembrement de propriété : principe et intérêt
Le démembrement immobilier consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) des murs (nue-propriété), jusqu’à la fin de l’usufruit. Ensuite, le bien démembré rejoint la nue-propriété et le bénéficiaire devient alors plein propriétaire. Cette technique représente une très bonne manière de transmettre un patrimoine. Explication !
L'abattement sur les transmissions en ligne directe n'a pas été relevé depuis 2012, et son abaissement à 100 000 euros.
Succession
Succession, assurance vie : les députés changent les règles contre l’avis du gouvernement
Lors de l’examen du Budget 2025, les députés ont voté un relèvement de l’abattement pour les transmissions en ligne directe. Ils ont aussi adopté la possibilité de transmettre par anticipation les primes d’un contrat d’assurance vie à ses bénéficiaires.
Il s'agirait d'une mesure temporaire, d'un an.
achat immobilier
Achat d’un logement neuf : les dons aux enfants et petits-enfants bientôt exonérés d’impôt ?
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement exonérant de droits de mutation les dons d'argent aux enfants et petits-enfants si ces sommes financent l'achat d'un logement neuf.
Les enfants des conjoints sont actuellement taxés à 60% sur les donations qu'ils reçoivent, sans aucun abattement
donation
Impôt : les députés votent une baisse des droits de donation pour les enfants des conjoints
Lors de l’examen du Budget 2025 en commission des Finances à l’Assemblée nationale, ce jeudi 17 octobre, les députés ont voté la création d’un abattement sur les donations aux enfants et petits-enfants du conjoint. Les franchises de droits pour les frères, sœurs, neveux et nièces sont quant à eux doublés.
Le château du Puy à Tourrettes, dans le Var.
héritage
Il lègue plusieurs millions d'euros à sa commune, mais à une condition
Un Varois décédé en début d’année a légué toute sa fortune à sa commune de résidence. Un cadeau à plus de 2,5 millions d’euros conditionné à la création d’un lieu d’accueil pour les personnes âgées.
Le pacte successoral, ou le pacte sur la succession future, peut aussi être une bonne solution pour avantager votre conjoint en cas de décès.
Succession
Succession : comment favoriser son conjoint lors d’un héritage
Suite au décès d’un proche, si ce dernier n’avait pas conclu un quelconque contrat avec son conjoint, son époux et ses enfants, la part de succession du conjoint survivant pourrait bien être amoindrie. Si l’objectif est de favoriser ce dernier, mieux vaut se rendre chez un notaire.
Le gouvernement Balladur avait pris une mesure similaire lors de la crise immobilière des années 1990.
Immobilier neuf
Achat d’un logement neuf : vers une exonération des droits de succession et de donation ?
Alors que le gouvernement présentera le projet de loi de finances pour 2025 le 10 octobre, des parlementaires projettent d’inscrire dans ce texte, via un amendement, une exonération des droits de succession ou de donation en cas d’achat d’un logement neuf.
Succession ou donation ? Quelle est la meilleure stratégie pour transmettre à ses enfants ?
Succession
Succession, donation : «Quel est le meilleur moyen de transmettre à mes enfants à 60 ans ?»
Un lecteur de Capital se demande quel est le meilleur moyen de transmettre son patrimoine à ses enfants. Vaut-il mieux alimenter des placements dont le capital leur sera légué à son décès ou leur donner de son vivant ? Et, dans la seconde option, à partir de quel âge commencer ?
Au total, le don de patrimoine est estimé autour des 330 000 euros par le notaire en charge de la succession.
Succession
Sans héritier, un homme lègue tout son patrimoine à sa ville natale
En 2022, un homme, originaire de La Seyne-sur-Mer, est décédé à l’âge de 84 ans. Sans enfant, l’ancien plombier avait écrit, dans son testament, vouloir léguer son patrimoine à sa commune natale.
vêtement
Dons de vêtements : où finissent réellement les habits déposés dans les bacs de collecte ?
Alors que près de 60 % des Français déclarent faire don des vêtements qu'ils ne portent plus, qu'advient-il réellement de ces habits usagés ? Explications.
Voici comment régler sa succession en évitant les conflits familiaux.
héritage
Héritage d'Alain Delon : ce qu'il faut faire pour éviter les conflits lors d’une succession
Les questions d'héritage minent depuis plusieurs années la famille d’Alain Delon, décédé dimanche 18 août. Un conflit sur la succession du défunt qui est loin d’être un cas isolé. Voici comment éviter une telle situation.
donation
Démembrement immobilier : une solution avantageuse pour parents et enfants
Le principe du démembrement ? La propriété d’un bien immobilier appartient à deux propriétaires : l’usufruitier et le nu-propriétaire. L’opération peut s’avérer très avantageuse fiscalement. On vous explique tout.
Ces dons représentent des millions d'euros.
donation
Supermarchés : où va l’argent lorsque l’on arrondit à l’euro supérieur en caisse ?
Au moment de payer leurs achats, les consommateurs ont forcément déjà lu le message proposant d'arrondir le montant à l'euro supérieur pour faire un don à une association. S’ils ne se résument qu’à une dizaine de centimes, ils représentent aujourd’hui des millions d’euros. Explications.
Comment ne pas payer d'impôt sur une donation ?
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Impôts : combien un grand-parent peut-il donner à ses petits-enfants sans fiscalité ?
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, détaille les règles fiscales qui s'appliquent quand un grand-parent souhaite faire un don d'argent à ses petits-enfants.
impôts
Jusqu’à quel montant peut-on faire des cadeaux exonérés d’impôt ?
Pour que les cadeaux que vous faites aux vôtres soient exonérés d'impôts, il faut les faire à une occasion particulière (Noël, anniversaire, etc.) et que leur montant soit proportionné à votre fortune. Mes explications.
Selon un rapport du Conseil d’analyse économique, 50% des Français reçoivent de leur vivant un héritage de moins 70 000 euros, ce qui signifie - s'ils héritent de leurs parents - qu'une majorité des particuliers ne paient aucun droits de succession.
élections législatives
Droits de succession : les propositions des macronistes, du Nouveau Front populaire et du RN
Les Français devraient pouvoir transmettre davantage et à moindre coût à leurs proches après les élections législatives. Les différentes coalitions promettent en effet des allègements des droits de succession et de donation.
Selon le rapport du PAE, sur une génération, la moitié des Français touchent moins de 70 000 euros d'héritage, et parmi ceux-là, une large fraction n’hérite même d'aucun patrimoine.
élections législatives
Succession : le Nouveau Front populaire va-t-il vous taxer dès le 1er euro comme le dit Attal ?
Le Premier ministre a fustigé, ce jeudi 20 juin, la proposition du Nouveau Front populaire de taxer les héritages «à partir du premier euro». Une mesure qui ne figure pourtant pas dans le programme de l’union de la gauche dévoilé hier.
Succession
Succession : comment garantir un avenir à sa moitié sans qu'elle ne paie trop d'impôts ?
Même si le conjoint a toujours droit à une part de l’héritage, celle-ci est considérablement réduite en présence d’enfants. Pour améliorer son sort, heureusement, les moyens ne manquent pas, la donation «entre époux», l’assurance vie, l’attribution intégrale…
Certains Français souhaitent qu’à leur mort leur habitation revienne à leur commune.
héritage
Immobilier : comment léguer un bien à une commune ?
Certains préfèrent léguer leur bien à leur commune. Pour ce faire, voici les démarches à suivre et ce que cela implique.
héritage
Héritage : assurance vie, donation... toutes les exonérations d'impôts prévues pour vos enfants
Les libéralités effectuées par chaque parent bénéficient d’un abattement de 100 000 euros renouvelable après 15 ans. La loi permet d’aller encore plus loin, pour ses enfants ou ceux de son partenaire, à condition de mettre en place les bonnes stratégies. On vous les détaille.
Décédé le 25 décembre 2023, à l’âge de 88 ans, il était veuf et sans enfant.
Don
Ce village de Bretagne reçoit un généreux don d’un million d’euros d’un habitant décédé
Dans la commune de Saint-Avé, dans le Morbihan, un octogénaire récemment décédé a fait don d’un million d’euros à sa commune. L’homme était connu pour sa grande générosité, et la mairie envisage de donner son nom à une rue ou à un bâtiment, en son hommage.
L'église de la Madeleine à Paris.
donation
En souvenir de ses amours, une nonagénaire lègue un pactole à la mairie de Paris pour rénover la Madeleine
Il y a cinquante ans, une nonagénaire a établi un testament faisant de la mairie de Paris son légataire universel. À une seule et unique condition.
Un couple voulant faire une donation-partage a une mauvaise surprise.
Succession
Le couple veut faire une donation à ses enfants, il découvre qu'il n'est pas seul propriétaire de la maison
Un couple résidant à Saint-Malo voulait faire une donation-partage à ses petits-enfants, mais en y regardant plus près aux documents cadastraux, ils ont découvert que deux parcelles ne leur appartenaient pas.
Tribune libre
Héritage, succession : les bons réflexes pour éviter les conflits familiaux
Héritage rime parfois avec carnage au sein du cercle familial. Mais d’après Albert d’Anthoüard, directeur général adjoint de Nalo, les guerres d’héritiers ne sont pas une fatalité.
Le Grand rendez-vous de l'immobilier
Succession : cette technique vous permet de transmettre votre résidence principale avec une fiscalité douce
Dans cet extrait du «Grand rendez-vous de l'immobilier» (Capital / Radio immo), Charles Flobert, notaire à Saint-Maur-des-Fossés revient en détail sur la techniquement du démembrement très intéressante pour réaliser une donation de son vivant à sa fille.
La donation de son vivant est un mécanisme souvent utilisé pour transmettre un logement à un enfant.
Succession
Peut-on acheter un appartement et le mettre au nom de son enfant ?
La donation de son vivant est un acte juridique astucieux permettant le transfert gratuit d'un bien immobilier à un tiers. Elle offre une stratégie efficace pour anticiper les frais de succession.
donation
Donation, présent d’usage… combien pouvez-vous donner à vos enfants et petits-enfants sans impôt ?
A l’approche de Noël, Capital revient sur les règles qui entourent les donations de sommes d’argent au sein des familles. Les abattements en vigueur permettent de faire plaisir à ses descendants, sans être taxé par l’administration fiscale.