Les débats sur la partie «recettes» du budget de l'Etat sont sur le point de se terminer à l'Assemblée nationale. S'il existe peu d'espoirs que ce premier volet soit voté mardi comme initialement prévu, et que le texte puisse trouver une majorité dans l'hémicycle, la ministre des Comptes publics a accusé l'opposition ce lundi sur RTL. Mais les discussions se poursuivaient ce lundi en particulier sur la justice fiscale, avec notamment des amendements sur la taxation des plus-values immobilières, ou les droits de succession, avant le début de l'examen en séance mardi 4 novembre du budget de la Sécurité sociale (rejeté en commission).
A ce stade, le déficit public atteindrait environ la cible de 4,7% du produit intérieur brut (PIB) que s'est fixée le gouvernement dans le projet de budget initial. Selon le ministère des Comptes publics, cela exclut une taxe sur les multinationales votée par une alliance gauche-RN, censée rapporter 26 milliards d'euros mais qui est jugée inopérante par le gouvernement. «Le déficit, à l'instant où on se parle, est toujours d'à peu près 4,7%, ça veut dire que ce n'est pas invotable, ce n'est pas Frankenstein», a lancé Amélie de Montchalin.
5 à 6 milliards d'impôts pour les plus riches
Les ménages les plus fortunés paieraient «entre 5 et 6 milliards» d'euros d'impôts en vertu d'«un paquet de mesures (...) s'il est adopté en l'état», a-t-elle souligné. Un chiffre détaillé par la ministre lors des débats à l'Assemblée lundi. La pérennisation de la Contribution différentielle sur les hauts revenus doit rapporter 1,5 milliard en 2026 ; la taxe sur les holdings telle que revisitée par LR «100 à 200 millions d'euros» ; l'impôt sur la fortune improductive «environ 500 millions d'euros» ; s'ajoutant à un rendement prévu de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 3,1 milliards en 2026, a-t-elle énuméré.
Un amendement de Charles de Courson sur le régime de l'apport-cession, destiné à évoluer dans la navette, pourrait rapporter «quelques centaines de millions d'euros», a-t-elle aussi précisé. «Si on prend le paquet des mesures qui sont aujourd'hui prévues dans le budget 2026, (...) on voit bien que c'est supérieur au rendement de ce qu'était l'ISF en 2017», soit 5,1 milliards, a-t-elle souligné. Concernant le renoncement du gouvernement de recourir à l'article 49.3 de la Constitution permettant l'adoption d'un texte sans vote, «on ne reviendra pas en arrière», a assuré sur RTL la ministre.
