Le plus sûr moyen de protéger son nouveau partenaire quand on décide de se remettre en couple et de fonder une famille recomposée, c’est de s’unir par les liens du mariage. Encore que cela ne suffira pas toujours à apporter la sécurité voulue au conjoint survivant, notamment en présence d’enfants du défunt issus d’une précédente liaison. Récapitulatif des mesures de précaution qu’il est possible de prendre, y compris pour les couples qui ne souhaitent pas se marier.
Le mariage pour accorder une part de votre succession et une pension de réversion
Se marier constitue une première étape pour garantir l’avenir de l’autre. Une classique union sans contrat, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, lui permettra de recueillir, hors impôts, 100 % de la succession en usufruit ou 25 % en pleine propriété (seul choix possible si son conjoint a des enfants d’un autre lit). Il aura aussi le droit de percevoir 50 % des biens acquis par le couple marié, même si le défunt a tout payé de sa poche, sans que ses enfants n’aient rien à y redire. En prime, contrairement aux concubins et pacsés, il pourra prétendre à toucher sa pension de réversion (à partir de 55 ans).
Choisir la donation entre époux
En aménageant son contrat de mariage, on peut attribuer des "avantages matrimoniaux" (par exemple, une clause de partage inégal ou de préciput) et ainsi encore doper la part du survivant. Mais gare : les enfants du disparu pourront faire réduire ces avantages en justice s’ils les estiment excessifs. Mieux vaut lui consentir une donation entre époux, qui est incontestable. Outre l’usufruit de la succession, elle offre deux options en plus : soit 25 % des biens en pleine propriété et 75 % en usufruit, soit la quotité disponible. Lorsque le conjoint à favoriser est à peine plus âgé que les enfants de l’autre, la donation entre époux est toutefois à manier prudemment : ces derniers, si le survivant opte pour l’usufruit des biens, risquent de ne jamais toucher leur héritage.
Opter pour le régime de l'indivision
Si le Pacs autorise le survivant à rester un an dans le logement du couple, il n’a droit à rien de plus. Le minimum de protection à lui apporter est donc d’opter, à la signature du pacte, pour le régime "d’indivision", grâce auquel tous les biens achetés par l’un ou l’autre durant l’union seront réputés appartenir aux deux pour moitié. Exemple : une habitation, entièrement payée par l’un, reviendra à 50 % à l’autre en cas de décès, au lieu d’être intégralement transmise aux enfants du défunt.
Legs croisés : une sécurité de plus pour les pacsés
Le défaut de l’indivision entre pacsés est que la part du défunt (50 % des biens du couple) est récupérée par ses enfants, réduisant la protection du survivant. La solution ? Faire deux testaments croisés, où chacun lègue à l’autre sa part de communauté ou un bien propre. Ces legs ne devant pas empiéter sur la réserve des enfants, on pourra se contenter de léguer l’usufruit du bien, par exemple de sa part du logement si le but est que le survivant conserve un toit.
A noter : les concubins, à l’inverse des pacsés, paient des droits de succession sur les legs reçus. En guise de protection, mieux vaut qu’ils utilisent l’assurance vie.
Assurance vie : pas d’impôts ni de comptes à rendre !
Que l’on soit marié, pacsé ou concubin, l’assurance vie est la formule idéale pour léguer de l’argent à son nouveau partenaire de vie (en plus de la part de succession attribuée). Pas de souci du côté des enfants, y compris ceux d’une union passée : sous réserve de ne pas exagérer les montants octroyés, ils ne disposeront d’aucun recours. Pour le concubin survivant, soumis d’ordinaire à de lourds droits de succession (60 %), l’affaire est encore plus profitable, puisque les 152 500 premiers euros empochés échapperont totalement au fisc.
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