Matignon cherche un nouveau locataire. Lundi 6 octobre, Sébastien Lecornu a remis sa démission à Emmanuel Macron, alors qu’il travaillait depuis quelques semaines à l’élaboration du budget 2026. Or, le temps presse. Le projet de loi de finances (PLF) est habituellement déposé au Parlement le premier mardi d’octobre, soit le 7 octobre cette année.
Mais bonne nouvelle : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui encadre strictement le calendrier budgétaire, accorde jusqu’à treize jours de marge. Cette disposition permet de s’assurer que, même en cas de retard politique ou technique, les soixante-dix jours de débat à l’Assemblée nationale puissent avoir lieu avant la fin de l’année. Ainsi, le 13 octobre constitue la date limite légale garantissant au Parlement le temps minimum nécessaire pour examiner et voter la loi de finances avant le 31 décembre.
Mais ce sursis risque de ne pas suffire. Le prochain Premier ministre devra présenter la version définitive du budget 2026 en Conseil des ministres, puis la déposer au Parlement. Sans oublier que, selon la couleur politique du futur chef de gouvernement, la copie pourrait être revue. Difficile, dès lors, d’imaginer que la loi de finances soit adoptée avant le 31 décembre, comme le veut la procédure. Et cela ne sera pas sans conséquences.
De 9 à 15 milliards d'euros, la crise politique coûte cher
En effet, l’instabilité politique pèse déjà. «L'indécision politique» a coûté l'équivalent de «9 milliards (d’euros) de produit intérieur brut (...) cette année», estime le patron du Medef, Patrick Martin. Invité mardi 7 octobre sur franceinfo, le dirigeant à la tête de la première organisation patronale française «pense que c’est le minimum» que pourrait coûter la situation. Selon lui, «le décrochage» économique de la France «est enclenché» face à nos voisins espagnols, dont la croissance est «quatre fois supérieure à celle de la France cette année», ou de l’Allemagne, dont «le gouvernement de coalition (...) prend des mesures de soutien massif aux entreprises».
Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), la crise politique, déclenchée par la dissolution en juin 2024, devrait coûter 15 milliards d'euros d’ici la fin 2025, soit 0,5 point de croissance. «Dans un moment d’incertitude, les entreprises gèlent un peu tout, à la fois l’investissement et l’emploi. Et les ménages épargnent davantage», a analysé l’économiste à l’OFCE Eric Hayer, rapporte l’AFP. Pour les entreprises, «cela fait des capacités d’investissement en moins» et cela les affaiblit dans la compétition internationale, a ajouté l’expert.
D’autant plus que la France se dirige vers le même scénario que l’année dernière. Souvenez-vous : en 2024, la censure du gouvernement Barnier, début décembre, a compliqué l’adoption du budget dans les temps. Résultat : le gouvernement de François Bayrou - désigné entre-temps - a opté pour la loi spéciale. Cet outil permet d’assurer la continuité des services publics en reconduisant les crédits du budget de l’année précédente pour l’année suivante. Pour rappel, le PLF 2025 n’a finalement été adopté que le 17 février.
Pour convaincre les députés de l’urgence d’adopter un budget, l’an passé, le gouvernement avait insisté sur le coût généré par la crise politique. «Pour le moment, le fait de ne pas avoir de budget nous a coûté 12 milliards (d'euros) selon les estimations», avançait, par exemple, le député macroniste Sylvain Maillard, le 30 janvier 2025. Issu de calculs gouvernementaux, ce chiffre se décomposait en deux volets : 6 milliards d’euros de manque à gagner, correspondant à ce qu’auraient pu générer les mesures du budget de Michel Barnier, restées lettre morte faute d’entrée en vigueur au 1er janvier 2025, et 6 milliards d’euros supplémentaires, une somme correspondant à l’impact sur la croissance de l’absence de budget.
Augmentation déguisée des impôts et indexation des pensions de retraite
Cette année, comme en 2024, le futur gouvernement pourrait bien opter pour le vote d’une loi spéciale. Dans ce cas, les dépenses publiques seraient reconduites dans les mêmes proportions qu’en 2025. Mauvaise nouvelle pour les foyers imposables : le barème de l'impôt sur le revenu pourrait alors ne pas être indexé sur l’inflation, ce qui reviendrait, in fine, à une augmentation d’impôt.
Fort heureusement, les prestations sociales, comme les pensions de retraite, sont automatiquement indexées sur l’inflation. Leur montant augmenterait donc en cas de vote d’une loi spéciale - et ce, alors que Sébastien Lecornu prévoyait de geler les pensions de retraite dans le budget 2026. Le bloc central serait donc perdant sur ce point.
En revanche, les mesures exceptionnelles du budget 2025 ne seraient pas reconduites dans le cadre d’une loi spéciale. C’est le cas de la surtaxe sur les grandes entreprises, que Sébastien Lecornu souhaitait prolonger, mais aussi de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). De même, les projets liés à la création d’un équivalent de la taxe Zucman ne seraient pas inclus dans la loi spéciale.
