Il y avait eu le non de l’Assemblée nationale il y a deux semaines, il y a désormais celui du Sénat. Comme le rapporte Public Sénat, les sénateurs ont rejeté en masse (301 voix contre, 20 voix pour et 20 abstentions) le projet de loi d’approbation des comptes 2024 de l’État. Une mesure symbolique, certes, mais c’est tout de même la quatrième fois consécutive que l’approbation des comptes de l’Etat est rejetée. Un vote qu’a «regretté» la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, rappelant que le projet de loi constituait un «prérequis du débat budgétaire qui se tiendra à l’automne».
Il faut dire que l’année 2024 a été particulièrement dégradée pour les comptes de l’Etat, avec un déficit qui s’est dégradé à 5,8% du PIB alors que la loi de finances prévoyait un déficit à 4,4%. Cela équivaut à un différentiel de 41 milliards d’euros, rappelle Public Sénat. De quoi provoquer des réactions en chaîne parmi les sénateurs, le Républicain Jean-François Husson fustigeant «une plongée en eaux profondes». Le rapporteur général du budget a d’ailleurs ajouté : «L’année 2024 restera dans les annales comme l’exemple parfait de la mauvaise gestion budgétaire.» Pour le sénateur Union centriste Vincent Capo-Canellas, le résultat de l’année 2024 est «assez largement catastrophique».
Une «politique budgétaire erratique»
La gauche a également tiré à boulets rouges sur ces comptes, la socialiste Isabelle Briquet égratignant une «politique budgétaire erratique, un désarmement fiscal de l’Etat et le refus obstiné de prendre en considération les propositions alternatives», quand son collègue du PRG, Christian Bilhac, s’est permis de décerner un «bonnet d’âne de la gestion budgétaire».
Alors, pourquoi de tels chiffres ? Le rapporteur général a rappelé les conséquences du ralentissement économique, la croissance moins forte que prévu et des erreurs dans l’estimation des recettes. Toutefois, Jean-François Husson a pointé du doigt l’absence de mesures de redressement. En s’établissant à 155,9 milliards d’euros, le déficit 2024 est donc plus important que les budgets réunis de l’enseignement scolaire et des Armées.
Un objectif de déficit à 5,4% du PIB en 2025
Les sénateurs opposés au texte ont également pointé le montant des dettes : «3 400 milliards de dettes, c’est dix ans d’impôts», a mis en garde le sénateur centriste Vincent Delahaye, quand le Républicain Stéphane Sautarel a alerté sur la hausse du coût annuel des intérêts qui devraient dépasser 100 milliards d’euros en 2028. Les débats se sont ensuite tournés vers l’année à venir, la ministre des Comptes publics martelant que l’objectif était toujours fixé à 5,4% et qu’il devait être tenu, et un retour sous les 3% de déficit à «l’horizon 2029».
