Les boulangeries auront-elles la possibilité d’ouvrir prochainement le 1er mai ? La question fait l’objet de nombreuses discussions ces derniers jours entre le gouvernement et les représentants de la profession pour permettre à ces artisans de pouvoir ouvrir leurs établissements le jour de la Fête du travail. Des tractations qui ont visiblement reçu un écho du côté du palais du Luxembourg. Ce samedi 26 avril, les sénateurs centristes ont en effet déposé une proposition de loi visant à accéder à cette demande. Le texte, porté par le patron du groupe Union centriste, Hervé Marseille, et la sénatrice de Vendée, Annick Billon, vise à modifier le Code du travail afin d’adapter «le droit aux réalités du terrain», rapporte France Bleu.
Ainsi, les salariés des établissements et services «dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public», auront la possibilité de travailler dans le cas où le texte venait à être adopté. La liste des catégories concernées, à savoir la même que celle qui permet à certaines entreprises de pouvoir ouvrir le dimanche, sera fixée par décret. «Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée, mais de reconnaître la spécificité de certaines activités – à l'instar des boulangeries ou des fleuristes – qui participent pleinement à notre vie quotidienne et à notre patrimoine culturel», estiment les auteurs de la proposition de loi qui espèrent l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat «avant fin juin».
Une proposition soutenue par le gouvernement
Il faut dire qu’aujourd’hui, un flou juridique persiste. En effet, depuis les années 1980, la possibilité pour ces entreprises de pouvoir ouvrir le 1er mai reposait jusqu’à présent sur une position ministérielle du 23 mai 1986. Une position qui est finalement devenue obsolète depuis une décision prise par la Cour de cassation en 2006. L’année passée, la sanction infligée à cinq boulangers vendéens par l’inspection du travail pour avoir fait travailler leurs employés le 1er mai avait suscité une levée de boucliers. Relaxés ce vendredi 25 avril par le tribunal de La Roche-sur-Yon, le président de la fédération des boulangers de Vendée, Aurélien Allaizeau, a néanmoins appelé de ses voeux à une modification de la loi. «Effectivement, c’est un vrai soulagement», a-t-il expliqué. «Le Code du travail reste actif, maintenant, il faut le changer. On a gagné une bataille, mais la guerre n’est pas encore terminée», a-t-il précisé.
Particulièrement impliquée sur le sujet, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, avait déjà fait savoir sur les antennes de Fun Radio, qu’elle était prête à «soutenir les initiatives parlementaires». Pour la ministre, le texte déposé au Sénat doit ainsi permettre d’apporter «de la clarté et de la sécurité juridique». «Le gouvernement soutiendra cette initiative, car elle vient sécuriser notre droit et répondre aux attentes des boulangers, mais aussi de tous ceux dont l’activité est indispensable», et ce, «dans le respect absolu du volontariat», a-t-elle déclaré auprès de l’AFP.
