Sébastien Lecornu a tranché. Mercredi 8 octobre, le Premier ministre démissionnaire a pris la parole devant Matignon pour faire le point sur les «ultimes négociations» qu’il mène depuis lundi et jusqu’à mercredi soir, missionné par Emmanuel Macron. Il en a profité pour revenir sur la polémique autour des indemnités des membres de son gouvernement.

«Il est évident que les ministres qui auront été ministres pendant quelques heures n’y auront pas le droit», a-t-il statué. Sébastien Lecornu a «décidé de suspendre» cet avantage au nom de «l’exemplarité». Resté en poste seulement 14 heures avant l’annonce de la démission de leur chef, le gouvernement de Sébastien Lecornu devait bénéficier, en principe, d’une indemnité.

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10 700 euros pendant trois mois pour les anciens ministres

En effet, selon une ordonnance de 1958, modifiée en 2013, en application de l’article 23 de la Constitution de la Ve République, «lors de la cessation de ses fonctions gouvernementales, le membre du gouvernement (...) perçoit une indemnité d’un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du gouvernement».

Cette indemnité est versée pendant trois mois «à moins que l’intéressé n’ait repris auparavant une activité rémunérée». Ainsi, les ministres du gouvernement de Sébastien Lecornu, restés en poste seulement 14 heures avant l’annonce de la démission de leur chef, auraient dû percevoir 10 700 euros brut pendant trois mois. Il n’en sera rien.

Pas d’indemnités pour les 6 nouveaux entrants au gouvernement de Sébastien Lecornu

Sur les 18 ministres nommés dimanche soir, 6 étaient de nouveaux entrants. 5 d’entre eux étaient déjà députés. C’est le cas de Roland Lescure, Eric Woerth, Naïma Moutchou, Marina Ferrari et Mathieu Lefevre. En ce qui les concerne, leur sort avait déjà été réglé par une lettre du secrétariat général du gouvernement envoyée aux cabinets ministériels et consultée par Le Parisien. Elle précise que «les ministres nouveaux entrants restent députés, peuvent siéger et sont payés uniquement par l’Assemblée nationale». Ils pourront de nouveau siéger à l’Assemblée nationale une fois qu'un nouveau Premier ministre sera nommé.

Pour ce qui est de Bruno Le Maire, dès lundi 6 octobre, il a expliqué sur X avoir proposé au président de la République de se «retirer du gouvernement sans délai et de transférer (ses) responsabilités de ministre des Armées au Premier ministre». Le lendemain, dans une interview au média Brut, il a précisé sa situation : «Je n’ai pas pris d’indemnités quand je suis parti du ministère des Finances en 2024, après y avoir passé 7 ans, alors je ne vais pas en prendre maintenant, après avoir passé 12 heures comme ministre des Armées». L’ex-ministre a par ailleurs appelé à «liquider rapidement» cette faveur.