La fraude aux procurations, ces fameux mandats permettant à un tiers de vendre un bien au nom du propriétaire, est depuis longtemps le talon d’Achille du marché marocain. Ce procédé a piégé de nombreux acheteurs étrangers, notamment parmi les MRE et les investisseurs européens. Mandats introuvables, procurations utilisées après le décès du propriétaire, signatures falsifiées…, les dérives étaient suffisamment nombreuses pour freiner les transactions et miner la confiance. Pour enrailler cette fraude, un registre électronique national des procurations immobilières va être ouvert le 1er juin prochain. Il permettra aux notaires d’accéder en temps réel à toute procuration en circulation, avec un numéro unique, un horodatage infalsifiable et l’identité exacte du mandataire. Impossible, dès lors, de fabriquer un mandat factice ou d’utiliser une procuration périmée ou révoquée.
Une mini-révolution très attendue : « L’immobilier au Maroc se dote progressivement de garde-fous solides pour sécuriser les acheteurs étrangers, notamment avec la mise en place de ce registre électronique national au 1er juin », résume Hanane Zineddaine, directrice de l’agence L’Adresse du Kremlin-Bicêtre. Cette modernisation vise en priorité les non-résidents, historiquement les plus exposés. Leur absence sur place pour vérifier un mandat ou suivre un dossier ouvrait la voie à des intermédiaires peu scrupuleux.
Un rempart aux multiples pans
« Cette révolution numérique s’inscrit dans une dynamique de transparence renforcée, portée par le professionnalisme des notaires, qui exigent depuis juillet 2025 un quitus fiscal attestant que le vendeur s’est acquitté de ses obligations fiscales », reprend Hanane Zineddaine. Les notaires marocains ne peuvent plus valider une vente sans ce sésame. Ce document, jusque-là peu contrôlé, limite désormais les situations de litige post‑acquisition. De plus, en cas de défaillance du notaire (maladie, indisponibilité, décès), l’Ordre régional assure la continuité du dossier et la sécurité de la transaction. Une garantie rarement connue des acheteurs étrangers, mais essentielle pour éviter les situations de blocage. A condition, bien sûr, que le notaire y soit inscrit.
Les banques en barrière anti‑fraude
L’autre changement majeur provient des établissements bancaires. Ils ont désormais renforcé leurs procédures lorsqu’ils financent un achat immobilier : « avant tout déblocage de fonds entre les mains du notaire, la banque procède à des vérifications rigoureuses constituant ainsi une protection supplémentaire contre les risques d’arnaques », alerte Hanane Zineddaine. Authenticité du certificat de propriété, validité du compromis de vente, solvabilité et la conformité du notaire en charge de la transaction, tout est passé à la loupe avant le déblocage des fonds par la banque.
L’absence d’obligation rétroactive, précautions à prendre
Un bémol demeure : les anciennes procurations, parfois vieilles de plusieurs années, restent valables. Le texte ne prévoit aucune obligation de les réenregistrer dans le nouveau système. Ainsi, si ce registre se présente comme un formidable outil pour les actes futurs, les mandats émis avant le 1er juin continuent de circuler. Une vigilance s’impose ici. Cependant, ces évolutions marquent un tournant stratégique : « Au-delà des dispositifs techniques, ces avancées traduisent surtout une volonté claire de structurer et de fiabiliser le marché immobilier marocain, renforçant ainsi la confiance des investisseurs étrangers et positionnant le Maroc comme une destination plus sûre, transparente et attractive pour l’investissement », se félicite Hanane Zineddaine. En combinant digitalisation, contrôles renforcés et supervision institutionnelle, le Maroc semble enfin se doter de l’arsenal nécessaire pour assainir son marché immobilier et rassurer ses acheteurs internationaux.
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