Que faire de mon épargne salariale en cas de licenciement, démission ou rupture conventionnelle ?

Mais les règles changent dès que votre contrat de travail prend fin. Certains avantages dont vous bénéficiiez jusque-là disparaissent, de nouvelles possibilités s'ouvrent, et quelques décisions doivent être prises avec soin. Benjamin Pedrini, co-fondateur et directeur général d'Epsor, spécialiste de l'épargne salariale et retraite, estime que « tout dépend de sa situation personnelle, et notamment de son besoin d'avoir accès à ces sommes de manière immédiate. »

Ce qui change quand vous quittez l'entreprise

Première bonne nouvelle : vous conservez l'intégralité de vos avoirs, qu'il s'agisse de participation, d'intéressement ou d'abondement placés sur votre PEE. Ce qui change, en revanche, c'est la structure des coûts. « Quand vous étiez salarié, les frais de tenue de compte étaient pris en charge par votre entreprise. Dès que vous partez, ils passent à votre charge », explique Benjamin Pedrini. Pas immédiatement, mais au bout d'un an. Ces frais annuels varient entre 10 et 50 euros selon les gestionnaires et les conditions négociées, avec une moyenne autour de 40 euros par an.

Deux autres portes se ferment aussi : vous ne pouvez plus effectuer de versements volontaires sur le PEE de votre ancien employeur, et vous ne bénéficiez plus de son abondement. Une exception existe toutefois : si votre intéressement ou votre participation pour l'exercice écoulé vous est versé après votre départ, vous pouvez encore choisir de le placer sur le plan que vous venez de quitter.

PEE : débloquer ou ne pas débloquer ?

La rupture du contrat de travail est l'un des cas de déblocage anticipé du PEE prévus par le Code du travail (article R3324-22). Cela vaut pour une démission, un licenciement (y compris pour faute grave), une rupture conventionnelle, une fin de CDD ou un départ à la retraite. Vous pouvez donc récupérer la totalité de votre PEE en exonération d'impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux à 17,2 % restant dus sur les gains.

Attention cependant à une règle souvent méconnue : ce cas de déblocage ne peut être utilisé qu'une seule fois sous la forme d'un règlement unique. « Si vous le faites une fois et qu'il vous reste de l'épargne, vous ne pouvez pas revenir plus tard et utiliser à nouveau le motif de départ pour prendre le reste », précise Benjamin Pedrini. Il faudra alors attendre cinq ans après chaque versement, ou trouver un autre cas (mariage, arrivée du troisième enfant, divorce avec garde d'enfant, achat de résidence principale…).

Faut-il débloquer systématiquement quand on part ? Non, et la réponse dépend de plusieurs facteurs. « Si on n'a pas besoin de liquidités de manière immédiate et qu'on sait qu'on va redémarrer une activité dans l'année qui suit, le sujet des frais ne se pose pas vraiment », note le spécialiste de l'épargne retraite. En cas de retour rapide dans une nouvelle entreprise proposant un PEE, il sera possible de transférer l'épargne vers ce nouveau plan.

Une autre raison de ne pas débloquer précipitamment : la performance de votre épargne au moment du départ. « Si, à ce moment-là, votre épargne est en forte moins-value, il n'y a pas d'intérêt à la débloquer sans besoin réel », analyse Benjamin Pedrini.

Le PER collectif, lui, n'est pas déblocable

Le PER collectif obéit à des règles très différentes. Contrairement au PEE, il n'est pas déblocable simplement parce que vous quittez l'entreprise. « Ce qui est déblocable en cas de départ, c'est uniquement le PEE. Les sommes sur le PER ne sont pas déblocables par anticipation », rappelle Benjamin Pedrini. Le seul cas lié à une perte d'emploi qui ouvre le droit au déblocage anticipé est précis : il faut avoir épuisé l'intégralité de ses droits à l'assurance chômage (ARE) sans avoir retrouvé d'activité.