Ce n’est pas la première chose à laquelle on pense quand on s’apprête à devenir propriétaire d’un logement, mais mieux vaut tout de même le savoir : un divorce, une période de chômage ou un décès peuvent avoir de graves conséquences financières, entraînant souvent l’obligation de revendre le bien très rapidement, dans de mauvaises conditions, parfois même à perte…
Divorce : en cas de revente du logement, il vous faudra régler un important droit de partage
Vous allez divorcer ? Conformément à la loi, il va donc falloir liquider la communauté conjugale, autrement dit recenser tous les biens communs du couple puis les partager en deux parts égales. S’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, formule la plus fréquente aujourd’hui, le sort du logement se décide d’un commun accord. Il peut être soit attribué à l’un des ex-conjoints (qui doit alors racheter la part de l’autre), soit mis en vente.
Attention, ce second cas de figure entraîne souvent de gros frais à débourser. Il y a tout d’abord le versement au notaire d’un droit dit «de partage», qui est égal à 1,10% du prix de vente de l’habitation, puis le paiement de l’impôt sur la plus-value si le bien a pris de la valeur et que la vente a lieu moins de trente ans après sa date d’acquisition. Rappelons, en effet, que seule la résidence principale échappe à cette ponction fiscale.
Chômage : les garanties liées à la perte d’emploi se paient cher et vous indemnisent mal
Vous avez acheté à crédit et voilà que vous perdez votre emploi… Comment allez-vous payer les mensualités restant dues ? Ne comptez pas trop sur l’assurance chômage : non seulement elle coûte cher (au moins 0,30% par an du montant emprunté), mais tout le monde n’y a pas droit. En effet, le risque de se retrouver à France Travail est si menaçant aujourd’hui que les assureurs multiplient les obstacles pour décourager les candidats. Seuls les salariés indéboulonnables sont acceptés sans réticence.
En outre, la durée maximale d’indemnisation par période de chômage est souvent de douze mois. Quant au montant versé, il se calcule en pourcentage de la mensualité de crédit (de 50 à 100%), dans la limite d’un plafond excédant rarement 100 euros par jour. Sachez enfin que vous ne serez plus pris en charge à partir de 60 ou de 62 ans.
Décès : le conjoint peut être contraint de rembourser la moitié du crédit contracté
Dès lors que le bien supporte encore un crédit, le décès de l’un des époux coemprunteurs va entraîner la mise en œuvre de l’assurance décès (obligatoire) qui a été souscrite. Hélas, sa portée est parfois limitée, si bien qu’on est forcé de vendre le bien pour s’en sortir. A la souscription du prêt, il faut donc veiller à ce que, en cas de malheur, la part des mensualités qui va retomber sur le survivant soit la plus faible possible.
Ce n’est pas le cas avec la classique couverture 50-50, puisque c’est la moitié du paiement qui pèse encore sur l’autre. Mieux vaut opter pour un contrat où chacun est assuré à 75% (seuls 25% de la mensualité restent dus). Mais si vous en avez les moyens, prenez la couverture 100% sur chaque tête : le survivant n’aura plus un centime à débourser.
Comment acheter un bien tout seul quand on est marié
Lorsqu’on s’unit sans avoir signé de contrat de mariage, c’est le régime de la «communauté réduite aux acquêts» qui s’applique. Il signifie que les biens appartenant à l’un des deux époux avant le mariage (ou reçus par voie de donation ou de succession) restent sa propriété personnelle. Ces biens «propres» ne seront pas à partager en cas de divorce. Mais, si des fonds propres servent à acheter un logement, dit la loi, celui-ci réintègre alors d’office la communauté conjugale… Et devra donc être partagé !
Pour éviter cette situation, il faut insérer dans l’acte d’achat une clause «d’emploi» : elle indique sans ambiguïté que le logement a été acquis avec de l’argent strictement personnel. Pour ne risquer aucune forme de contestation, l’aide d’un notaire est néanmoins conseillée.
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