Est-ce qu’une banque peut légalement vous obliger à souscrire une assurance de prêt pour un crédit ? En principe non, mais attention, il y a une petite nuance. Elle ne peut pas le faire légalement mais elle peut contractuellement. Aucune législation en France, ni d’ailleurs aucune directive à l'échelle de l’Union européenne, n’impose la souscription d'une assurance de prêt à un particulier. Que vous achetiez votre résidence principale, que vous financiez une nouvelle voiture ou que vous investissiez dans du matériel pour votre entreprise, l’État ne vous contraint à aucune couverture de ce type.
C’est en réalité sur le terrain contractuel que le rapport de force s'établit puisque la banque, qui prend un risque financier majeur en vous prêtant des fonds, est légitimement en droit d'exiger des garanties solides pour sécuriser sa créance avant de valider votre dossier. « Si vous refusez d’y souscrire, le banquier se trouve dans son droit le plus strict en choisissant tout simplement de rejeter votre demande de financement, déclare Stéphane Soudeix, président de Kereis France. Car la loi protège sa liberté commerciale de prêter ou non ».
Assurance négociable selon le type de crédit
Si le principe de la négociation contractuelle reste identique sur le papier, la pratique varie selon que l'on touche au crédit immobilier ou au crédit à la consommation. Dans le cadre de l’immobilier, l’assurance est exigée dans la quasi-totalité des dossiers : «Le consommateur bénéficie des avancées majeures de la loi Lagarde qui lui permettent de choisir librement son assureur plutôt que de subir le contrat groupe de la banque », précise l’expert. À l’inverse, sur le marché du crédit à la consommation, la concurrence alternative est pratiquement inexistante.
Est-ce qu’une assurance est pertinente pour un prêt à la consommation contracté auprès de votre banque ? En cas de survenance d'un sinistre lourd comme une invalidité ou un décès, l’absence d'assurance bloque le remboursement du crédit et expose les proches survivants à des poursuites ou à la perte pure et simple du bien acheté. « S’en passer ne peut se justifier que si l’emprunteur possède une épargne de précaution immédiatement disponible, capable de solder la dette sans mettre en péril l'héritage familial», révèle Stéphane Soudeix.
Assurance crédit : faites un bilan tous les cinq ans
Au conseiller en gestion de patrimoine ou du banquier d'activer son devoir de conseil pour orienter le couple vers une répartition des quotités qui colle parfaitement à la réalité des salaires. De votre côté, n’hésitez pas à faire un bilan régulier selon votre évolution professionnelle et/ou familiale : l'arrivée d'un nouvel enfant, un congé parental prolongé, une année sabbatique ou une reconversion professionnelle… « Réévaluez l'adéquation de ses contrats d'assurance emprunteur de manière systématique tous les cinq ans pour rééquilibrer immédiatement la quotité d'assurance à la hausse sur la tête de la personne qui gagne le mieux sa vie », conseille Stéphane Soudeix.
