Plus que quelques jours avant de connaître les futurs tarifs des consultations des médecins généralistes et spécialistes. Selon plusieurs syndicats, le règlement arbitral qui doit encadrer l’exercice des docteurs sera “très bientôt” remis au ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun. Peut-être même le 16 avril, comme l’a soufflé l’ex-urgentiste selon Franck Devulder, le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Car pour rappel, après l’échec des négociations conventionnelles entre les syndicats et l’Assurance maladie fin février, Annick Morel, ancienne inspectrice générale des affaires sociales, a endossé le rôle d’arbitre, afin de sortir la Sécu, les médecins et les patients d’une impasse.
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Un à un, les syndicats représentatifs des médecins libéraux, mais aussi les équipes de Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie, ainsi que des associations d’usagers du système de santé ont été consultés par Annick Morel. “Elle a été très à l’écoute, mais on attend de voir quelles seront ses marges de manœuvre, confie Agnès Giannotti, présidente de MG France, syndicat majoritaire chez les généralistes. “Elle, comme nous, avons conscience de l’énormité de la tâche”, soupire Gérard Raymond, président de l’association de patients France Asso Santé. Car deux visions s’opposent. D’un côté, le gouvernement plaide pour un meilleur engagement des docteurs pour renforcer l’accès aux soins. De l’autre, des médecins appellent à des revalorisations significatives de leurs consultations sans efforts supplémentaires, et à un allègement des tâches administratives.
Un contrat d’engagement territorial “mort-né” ?
Si les rumeurs enflent autour du règlement arbitral - tout du moins concernant sa restitution au ministre de la Santé - Annick Morel “n’a rien laissé filtrer”, lâche Jean-Christophe Nogrette, secrétaire général adjoint de MG France, malgré des nouveaux échanges la semaine dernière.
Mais une chose est - presque - sûre : l’arbitre ne conservera probablement pas le fameux contrat d’engagement territorial (CET) qui a cristallisé les tensions entre les syndicats et la Sécu. Ce dispositif aurait institué des tarifs différenciés pour des consultations similaires selon les efforts fournis par les docteurs en matière d’accès aux soins. Par exemple, les généralistes signataires auraient pu facturer 30 euros une consultation de base là où leurs confrères réfractaires au dispositif n’auraient pu réclamer “que” 26,50 euros à leurs patients. Une manière de récompenser les médecins qui ouvrent leur cabinet le samedi matin, prévoient des créneaux d’urgence, voire limitent leurs dépassements d’honoraires.
Tout cela aurait pu être possible si le gouvernement n’avait pas échoué dans sa tentative d’introduire ce dispositif par la voie législative. Car les négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les syndicats se sont déroulées en parallèle de l’examen d’une proposition de loi très décriée par les médecins. Celle de la députée Renaissance Stéphanie Rist, “portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé”. Lorsque le texte a été étudié en première lecture à l’Assemblée nationale, l’exécutif a fait adopter un amendement créant “l’engagement territorial” des médecins, en laissant la possibilité à la Sécu et aux syndicats de “définir des rémunérations forfaitaires et tarifs spécifiques de consultations” pour valoriser les docteurs qui feront plus d’efforts que les autres. Mais les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP), qui se sont réunis le 6 avril, n’ont pas retenu cet élément dans le texte final qui sera soumis à un dernier vote des parlementaires courant mai.
Peu de chances, donc, que l’idée d’appliquer des tarifs différenciés pour des consultations similaires soit reprise par Annick Morel. Et qui sait, peut-être que ce contrat d’engagement territorial ne reviendra pas - en tout cas pas sous cette forme - dans la convention médicale lorsque les syndicats et la Sécu auront relancé les négociations. “Le gouvernement, ayant abandonné le CET au plan législatif, n’envisage probablement plus de le pousser à l’avenir”, espère Jean-Christophe Nogrette. Contacté par Capital, le cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention indique “[tirer] les conséquences et [rester] attaché à trouver des modalités d’organisation des soins primaires qui permettent de répondre au mieux aux besoins de santé des Français”.
Sur le papier, Annick Morel a jusqu’à fin mai pour rendre sa copie à François Braun. Mais de la bouche de plusieurs médecins syndicalistes, l’ex-inspectrice générale des affaires sociales est bien décidée à “aller vite”, considérant cette période comme une “phase intermédiaire” avant la relance - potentielle - des négociations avec l’Assurance maladie. Si le suspense n’est pas encore levé, Luc Duquesnel, président de la section des généralistes de la CSMF, ne se fait guère d’illusions : “Je suis convaincu qu’une partie du règlement lui sera dictée par l’Elysée”, se résigne-t-il.
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