En France, le PEA reste l'une des enveloppes les plus avantageuses pour investir en Bourse : après cinq ans de détention, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu, seuls s'appliquent les prélèvements sociaux (récemment augmentés à 18,6 %). Mais cette fiscalité a une contrepartie : l'enveloppe est réservée, en principe, aux actions d'entreprises dont le siège social est établi dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen. En théorie, cette contrainte force donc un investisseur sur PEA à rester en Europe… En théorie seulement.
En pratique, plus de 200 ETF contournent légalement cette restriction et permettent d'investir sur le monde entier, sans renoncer à l'exonération d'impôt sur le revenu après cinq ans. « Le PEA impose que les fonds soient investis à au moins 75 % en actions et titres de sociétés ayant leur siège dans l'UE ou un État de l'EEE », explique Andrea Tueni, expert marché chez Saxo. « Tant que le quota est respecté, le fonds peut offrir à l'investisseur la performance d'un indice mondial ou américain ».
Le swap, la clé pour investir dans le monde depuis un PEA
Mais alors, comment est-ce possible ? On appelle cela le « swap », un mécanisme de réplication synthétique. « Les ETF World ou Nasdaq éligibles au PEA détiennent concrètement des actions européennes, mais échangent leur performance contre celle de l'indice cible auprès d'une banque », explique notre expert marché. Par exemple, avec une banque à New York qui, elle, est intéressée par la performance européenne. « Ainsi, l'enveloppe PEA reste respectée tout en donnant accès aux grands marchés internationaux ».
Ces ETF dits synthétiques détiennent donc réellement, en pratique, des actions européennes, même s'ils répliquent le S&P 500 ou le MSCI World en signant un contrat de swap. Ce mécanisme comporte un risque de contrepartie : si la banque signataire du swap fait défaut, l'ETF peut subir des pertes. La réglementation UCITS encadre ce risque en le plafonnant à 10 % de la valeur liquidative du fonds. En pratique, les émetteurs demandent aussi des garanties supplémentaires.
Comment vérifier l'éligibilité d'un ETF au PEA
« Il n'existe pas de liste officielle centralisée des ETF PEA », explique Andrea Tueni, qui conseille de « vérifier systématiquement l'éligibilité auprès de son courtier, de l'émetteur et via la documentation réglementaire ». Chez les investisseurs, deux outils sont populaires pour les identifier plus facilement : JustETF dispose d'un filtre « PEA » qui liste les produits éligibles parmi plusieurs milliers référencés ; ainsi que Trackinsight, plateforme spécialisée dans la notation d'ETF. L'onglet « Optimisation fiscale » propose un filtre PEA France (disponible après inscription gratuite).
Grâce à cela, sur votre PEA, vous avez accès à un grand nombre de familles d'ETF. Les ETF synthétiques PEA couvrent aujourd'hui l'essentiel des grands indices :
- Le MSCI World, un indice mondial exposé à plus de 1 500 entreprises (iShares Core MSCI World PEA (IE0002XZSHO1) ou Amundi PEA Monde MSCI World (FR001400U5Q4) qui a des frais très bas)
- Pour s'exposer au marché américain, il y a le Nasdaq (Amundi PEA Nasdaq-100 UCITS ETF (FR0011871110), dont il existe aussi une version avec levier x2, le Nasdaq-100 Daily (2x) Leveraged UCITS ETF) ou le S&P 500 (Amundi PEA S&P 500 (FR0011871128) ou BNP Paribas Easy S&P 500 (FR0011550185))
- Les marchés émergents avec le HSBC MSCI Emerging Markets (IE00B5SSQT16) ou l'Amundi PEA Asie Émergente (FR0013412012) qui cible notamment la Chine, l'Inde, Taïwan et la Corée du Sud.
- Sans oublier les indices européens, qui, eux, n'ont pas besoin de swap (Amundi PEA MSCI Europe, (FR0013412038), BNP Paribas Easy Stoxx Europe 600 UCITS ETF (FR0011550193), ou encore l'Amundi Prime Eurozone (LU2089238112) atteint le record de 0,05 % de frais annuels, le plus bas de tous les ETF.
- Plus surprenant, il existe aussi un ETF monétaire éligible au PEA : l'Amundi PEA Euro Court Terme (FR0013346681), qui réplique l'indice €STR Overnight.
