
Pourrait-on faire face à une nouvelle dissolution ? D’après Benjamin Morel, le projet est revenu sur la table pour Emmanuel Macron. Dans les scénarios présentés par le politologue sur France info, les alentours du 15 novembre pourraient être décisifs pour l’issue de la débâcle politique autour du vote du budget. En effet, dissoudre l’Assemblée nationale après la mi-novembre serait «inenvisageable» car «si vous avez une dissolution mi-novembre, c’est a priori qu’on ne s’est pas mis d’accord, d’ici là, sur un budget. Et donc, il y a deux options : soit les lois spéciales (...) l’autre voie, ce sont les ordonnances.»
Or, ces deux solutions exposeraient la France à une situation de blocage. Pour les lois spéciales, l’expert explique qu’elles «doivent être déposées à l’Assemblée avant le 19 décembre et votées avant le 31 décembre. Et si jamais une dissolution arrive à partir de la mi-novembre, cela ne permettrait pas de le faire, parce que le premier tour [des élections législatives anticipées] doit avoir lieu après 20 jours et le deuxième après 35 jours. Cela porte à fin décembre, et le temps de mettre en place l’Assemblée, cela ne permettra pas de voter les lois spéciales.»
Le camp présidentiel divisé
La deuxième solution aussi ne mène nulle part puisque «les ordonnances dépendent de l’existence d’un projet de loi. Or, l’effet d’une dissolution, c’est de faire disparaître tous les projets de lois qui sont en discussion à l’Assemblée nationale. Auquel cas, vous ne pouvez pas exécuter par voie d’ordonnances.» explique également Benjamin Morel. Ainsi, si après le 15 novembre, la dissolution n’a pas été prononcée, il y a de bonnes raisons de penser que son spectre aura disparu pour de bon.
L’entourage du président de la République a du mal à se mettre d’accord sur la question. Pour Gérald Darmanin, la dissolution reste une «hypothèse qu’il ne faut pas écarter.» De l’autre côté, Eric Lombard ou Yaël Braun-Pivet, par exemple, l’estiment trop coûteuse. Benjamin Morel souligne également que les «lois spéciales ont un coût économique». Par ailleurs, si le pays peut fonctionner un temps sans budget, le politologue rappelle l’importance pour la France d’être dotée d’un tel texte pour fonctionner sans être contraint. «Cela permet de payer les fonctionnaires, pas d’en recruter de nouveaux. Cela permet de faire continuer vos services publics, mais pas de construire, par exemple, une nouvelle ligne de chemin de fer.» résume-t-il.


















